Paiement des congés en cours d'acquisition

azajoke
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- 22 janv. 2013 à 22:03
 MK - 12 avril 2018 à 13:53
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de procédure pour une rupture conventionnelle avec mon patron. Il est d'accord donc nous avons signé la convention de rupture conventionnelle aujourd'hui même. Je lui ai demandé comment l'on procédait pour mes congés payés, il m'a dit qu'il me les paierait....
Mais il me reste un doute, sur ma dernière fiche de paie est inscrit :
11 jours restants exercice
17.50 jours en acquisition

Ma question est : est-ce qu'il doit me payer les congés acquis + les congés en cours d'acquisition suite à la rupture du CDI ou seulement les congés acquis?

Ma logique étant : les congés acquis sont ceux que j'aurais du prendre avant juin 2013 donc il me les doit cela est certain. Les congés en cours d'acquisition sont les congés que je suis en train d'acquérir depuis Juin 2012, et que j'aurai pu prendre à partir de Juin 2013 si je ne quittais pas mon poste. Donc je pense les mériter en gros...

Mais peut etre qu'au niveau comptable c'est réfléchi autrement alors je m'en remet à vos connaissances comptables/juridiques svp.

Merci d'avance
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4 réponses

BarbieTM
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23 janv. 2013 à 14:05
Bonjour,

Il doit vous les payer.
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azajoke
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23 janvier 2013

23 janv. 2013 à 19:04
Merci pour cette réponse tres claire ;-)
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