Paiement des congés en cours d'acquisition

azajoke 3 Messages postés mardi 22 janvier 2013Date d'inscription 23 janvier 2013 Dernière intervention - 22 janv. 2013 à 22:03 - Dernière réponse :  MK
- 12 avril 2018 à 13:53
Bonjour,

Je suis actuellement en cours de procédure pour une rupture conventionnelle avec mon patron. Il est d'accord donc nous avons signé la convention de rupture conventionnelle aujourd'hui même. Je lui ai demandé comment l'on procédait pour mes congés payés, il m'a dit qu'il me les paierait....
Mais il me reste un doute, sur ma dernière fiche de paie est inscrit :
11 jours restants exercice
17.50 jours en acquisition

Ma question est : est-ce qu'il doit me payer les congés acquis + les congés en cours d'acquisition suite à la rupture du CDI ou seulement les congés acquis?

Ma logique étant : les congés acquis sont ceux que j'aurais du prendre avant juin 2013 donc il me les doit cela est certain. Les congés en cours d'acquisition sont les congés que je suis en train d'acquérir depuis Juin 2012, et que j'aurai pu prendre à partir de Juin 2013 si je ne quittais pas mon poste. Donc je pense les mériter en gros...

Mais peut etre qu'au niveau comptable c'est réfléchi autrement alors je m'en remet à vos connaissances comptables/juridiques svp.

Merci d'avance
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6 réponses

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BarbieTM 13898 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 14:05
+18
Utile
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Bonjour,

Il doit vous les payer.
azajoke 3 Messages postés mardi 22 janvier 2013Date d'inscription 23 janvier 2013 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 19:04
Merci pour cette réponse tres claire ;-)
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azajoke 3 Messages postés mardi 22 janvier 2013Date d'inscription 23 janvier 2013 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 08:53
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Oulah mauvaise interprétation. Je dis juste que congés acquis ou en acquisition on a travaillé pour les acquérir. Ma seule question est :

En cas de rupture conventionnelle, les congés en cours d acquisition nous sont ils payés?

Merci aux personnes qui auraient la réponse
tania57 26684 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 09:18
relisez mon post et interprétez le comme il faut
à moins que votre grande âme en fasse cadeau à l'employeur
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Utile
Bonjour,

Je prendrai ma retraite le 1er novembre 2019.
Le 1er juin 2019 à combien aurais-je droit de jours de congés.
Sachant que je travaille à plein temps depuis plus de 25 ans.
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tania57 26684 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 19 avril 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2013 à 05:28
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Utile
bjr
vous vous égarez beaucoup trop si on suit votre logique les personnes qui n'ont pas travaillé une année complète n'auraient droit à rien super
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