Assistante maternelle licenciement congés payés et préavis...

Signaler
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
-
 Axelle -
Bonjour,
Mon fils est gardé par une assistante maternelle depuis septembre 2013 et rentre à la creche en septembre 2014!Je dois donc licencier mon assistante maternelle et c'est la première fois. Elle m'a dit que juillet allait être son mois de préavis mais si je comprends bien en juillet, je lui donne son mois de juillet ainsi que ses congés payés d'août (elle prend 4 semaines) et je n'aurai le droit qu'à une seule aide de la caf alors que normalement j'en aurai eu une aussi pour le mois d'août. Elle me dit que j'aurai bien mes 2 aides mais je ne vois pas comment si je la licencie fin juillet. C'est ce qui arrive à tous ceux qui ont leur enfant qui rentre à l'école? Merci beaucoup de m'éclairer s'il vous plaît...

4 réponses

Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
13
Bonjour, j'ai contacté le relais d'ass mat ce matin qui me dit licenciement au 31 août et préavis à donner au 1er juillet pour le mois de juillet. Juillet, je lui donnerai son salaire et Août, je donnerai congés payés et indemnités de rupture soit 1/120ème. Ce n'est pas bon? Si non, pourquoi?
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Bonjour,

Le relais vous donne de fausses informations....comme souvent hélas !

Si votre assmat fait son préavis en juillet, le dernier jour travailler, vous lui devez tous ses documents et son solde de tout compte.
Elle n'est plus votre salariée à partir de ce jour....comme dans n'importe quelle entreprise.

Je n'ai jamais vu un salarié faire son préavis en entier et retravaillé ensuite pour le même employeur...

De plus, votre contrat ayant moins d'un an, vous ne lui devez que 15 jours de préavis, sauf disposition contraire signé au contrat, a vérifier.

Si comme je vous le conseille plus haut, elle travaille au moins un jour sur aout, par exemple le vendredi 1er aout, vous pourrez bénéficier d'une aide sur les cp que vous paierez.

Quand à l'indemnité de rupture, vous ne la devez pas, votre contrat aura moins d'un an au moment du licenciement !

Ce que le relais vous dit aurait été envisageable si vous faisiez une partie du préavis en juillet et l'autre au retour des congés...mais je n'ai pas compris que vous aviez besoin de votre assmat ensuite.

Pour info, vous faites un licenciement par retrait de l'enfant, une case est prévue a cet effet sur l'attestation pôle emploi.

Cordialement
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
13
Merci pour votre aide, je vais voir avec elle pour le 1er août ou au pire le 1er septembre, ce serait toujours ok dans ce cas là? Si son dernier jour travaillé est le 1er septembre et le préavis 2juillet au 1er septembre. Mon fils rentre à la creche le 2 septembre. Cordialement.
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
De rien,

Pour septembre je ne suis pas sur que le paiement d'un jour de salaire vous apporte beaucoup en aide paje, il restera 15% à votre charge quoiqu'il arrive !

Et pour votre assmat cela risque de l'ennuyer si elle est dans l'attente d'un contrat pour remplacer le votre, cela risque de la mettre en difficulté !

L'idéal serait le 1er aout et de plus cela termine la semaine...

Pour calculer les dates de préavis vous comptez en jours calendaires à partir du dernier jour travaillé...et vous sautez les cp qui n'entrent pas dans le préavis !

Cordialement
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 25 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2014
13
Je ne cherche pas à gagner pour septembre mais à ne pas perdre pour août la paje puisque je vais lui régler son mois entier. Je n'ai pas l'impression de tricher, je souhaite juste que personne ne soit perdant, ni elle, ni moi. Pour ce qui concerne le 1er Août, mon fils ne va pas chez son ass mat le vendredi alors je ne crois pas que ce soit possible de la licencier un jour non travaillé. Je pense que je vais contacter pajemploi demain pour trouver une solution car je ne voudrais pas la bloquer pour un autre contrat mais ne pas perdre pour autant la paje d'août. Merci pour vos informations.
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Bonjour Axelle,

Pouvez vous m'expliquer plus en détail votre situation car je ne suis pas sur d'avoir compris.

Votre employeur vous à proposé un 1er avenant que vous avez refusé et à donc décidé de vous licenciez.

Maintenant il vous propose un 2ème avenant pour la durée du préavis ?

C'est cela ?
Bonjour

Oui c est ca ne veut pas payer le mois de fevrier en preavis sur sur l avenant précédent car l enfant etait chez moi 9 h sur 5 jours (papa école pour 5 mois)
Il me refait un avenant car a repris son planning initial une semaine 8 h par jour et une semaine 6 h30 par jour
Sachant qu en septembre l enfant va a l école et je ne vais pas a l école comme il a trouvé quelqu un pour septembre me licence
Donc je dois ou pas signer cet avenant ?
Merci pour votre reponse
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Je m'excuse, mais j'ai vraiment du mal à comprendre vos explications.

Vous refusez l'avenant (si il ne vous convient pas) et quoiqu'il arrive il n' à pas d'autre choix que de vous payez votre préavis.

Si vous êtes en année incomplète, n'oubliez pas de faire une régul des mensu.

Dans tous les cas, il faut aussi solder les cp acquis non pris et si plus d'un an de contrat, vous avez une indemnité de rupture de 1/120ème.

Cordialement
Bonsoir,

Je voudrai savoir pour le règlement du preavis comment doit on le calculer ?
Je suis sur une annee incomplète comment fait on une régulier des mensu.
Voulait me faire un avenant pour diminuer le salaire vu que le nombre d heures diminuent et comme ca le preavis est basse sur le nouvel avenant
Désolée j ai du mal a m exprime je me comprends mais pas toujours évident pour les autres
En tout cas merci
Cordialement
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Ne vous excusez pas, il n'est pas toujours facile de s'exprimer clairement par écrit... vous ne m'en voudrez pas si j'insiste pour vous comprendre !

Donc hors de question de signer l'avenant...vous faites votre préavis aux horaires prévus au contrat et il vous paie comme c'est prévu par la mensu.
(si il ne vous donne pas l'enfant, il vous paie quand même !)

Si le préavis s'arrête en cours de mois, il faut déduire les jours non travaillés selon le calcul de la cour de cassation.

Et comme vous êtes en année incomplète il faut faire une régul des mensu afin de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.

+ paiement des cp et éventuellement prime de rupture...

C'est plus clair pour vous ? Sinon criez au secours...je reste en veille !
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Bonjour,

Si votre assmat est en congé au mois d'aout, vous devez effectivement lui faire faire son préavis au mois de juillet.

Votre contrat est en année complète ?

Quoiqu'il en soit vous devrez solder les cp en juillet, et vous n'aurez que votre aide paje habituel, rien pour aout puisqu'elle ne sera plus votre salariée !

A moins que vous puissiez remettre votre enfant en aout, le vendredi premier par exemple, et dans ce cas vous aurez votre aide paje...

Et oui, c'est pour tous le monde pareille.

Cordialement
au secours (heureusement qu il y a des personnes sympas sur terre) Si j ai bien compris, mon dû serait 150 heures x par x mois plus 200 heures x par x mois le tout additionné et diviser par 12 qui devrait être le salaire de preavis auquel on ajoute les cp restant à prendre et les 1/120 de prime de licenciement



Mon dernier avenant a ete fait pour permettre au papa de suivre des cours pendant 5 mois avec les horaires 8 h30 17 h 30.
Depuis le 26 janvier il a repris ses anciens horaires une semaine 7 h30 14 h 30 et une semaine 11 h 19 h.
Impossible de faire 8 h30 17 h 30 pendant preavis

Je tiens à vous remercier pour vos renseignements

Cordialement
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
au secours (heureusement qu il y a des personnes sympas sur terre)

Oui...on fait de notre mieux !

Si j ai bien compris, mon dû serait 150 heures x par x mois plus 200 heures x par x mois le tout additionné et diviser par 12 qui devrait être le salaire de preavis auquel on ajoute les cp restant à prendre et les 1/120 de prime de licenciement

Euhhhhh, comment vous dire....non c'est pas ça du tout !
Répondez à mes questions plus bas et je vous réexplique avec des exemples !


Mon dernier avenant a ete fait pour permettre au papa de suivre des cours pendant 5 mois avec les horaires 8 h30 17 h 30.

Ok, cet avenant vous l'avez acceptez ? il n'avait pas de date de fin ? A quelle mensu correspondait il ?

Depuis le 26 janvier il a repris ses anciens horaires une semaine 7 h30 14 h 30 et une semaine 11 h 19 h.
Impossible de faire 8 h30 17 h 30 pendant preavis....

Comment ça ? vous ne pouvez pas ou vous ne voulez pas..ou les parents vous imposent les autres horaires ?

Je tiens à vous remercier pour vos renseignements

Cordialement
Bonjour,

Pour vous répondre oui j ai accepté cet avenant et pas de Date de fin
L avenant fait le 1 re septembre sur 12 mois
Nombre d heures d accueil par semaine en moyenne (45 + 36) : 2 = 40 h 50 donc
Salaire horaire net X nombre d heures d accueil par semaine X nombre de semaines de garde programmées : 12 = salaire net + conges payes

Les parents sont dans l impossibilité de faire les horaires 8 h 30 17 h 30 pendant le preavis les horaires ne correspondent plus

J espère me faire comprendre en tout cas merci d avance

Cordialement
Messages postés
2238
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2017
498
Bonjour,

Pour vous répondre oui j ai accepté cet avenant et pas de fin de contrat

Donc, si cette avenant ne mentionne aucune durée dans le temps, c'est lui qui fait foi au niveau des horaires et du salaire.

L avenant fait le 1 re septembre
Nombre d heures d accueil par semaine en moyenne (45 + 36) : 2 = 40 h 50 donc
Salaire horaire net X nombre d heures d accueil par semaine X nombre de semaines de garde programmées : 12 = salaire net + conges payes

Lorsque vous avez fait l'avenant, vous avez calculer la mensu correspondante, c'est cette mensu qu'ils doivent vous payez (salaire net) la même que depuis le mois de septembre !

Comment vous faites vous payer vos cp habituellement, au mois de juin ?

Les parents sont dans l impossibilité de faire les horaires 8 h 30 17 h 30 pendant le preavis les horaires ne correspondent plus

C'est leur problème...mais vous saviez que le papa reprendrait ses horaires après ces 5 mois de cours ? Je ne comprend pas pourquoi aujourd'hui vous refusez de reprendre les horaires que vous aviez accepter à la signature du contrat....

Si ils ne peuvent pas faire les horaires normaux, et que vous ne souhaitez pas faire les autres horaires... ils se débrouillent pour faire garder leur enfant autrement, mais ils vous doivent le préavis.
Ou alors vous acceptez de faire les horaires qu'ils vous demandent, mais en heures complémentaires puisque vous refusez le nouvel avenant (voir supplémentaire a partir de la 46ème).
C'est à dire que tous ce qui est en dehors de 8h30/17h30 (mensu actuelle) se facture en plus.

Vous me suivez ?


J espère me faire comprendre en tout cas merci d avance

Cordialement
Re

Ok merci tout est clair

Je vous explique en septembre la maman m a demandé pour septembre prochain si j allais a l école je lui ai répondu non car j ai deux jumeaux dont les parents m'ont ont choisi comme je n allais pas a l école ca les ennuient que j aille a l école et que je réveille les petits pour ca. j avais aussi prévenu la maman que je n allais pas a l école mais ne s en souvient plus et on ne l a pas noté au contrat. Elle aurait du me faire avenant que j aurai refusé donc licenciement mais la veut que je démissionne. Donc comme les horaires du papa on etait modifie suite à la fin de son stage et qu ils ont trouvé une nounou pour la rentrée et désireux aussi de la mettre dès que possible pour adaptation on arrête le contrat

Je voulais vous remercier pour tous les renseignements

Cordialement