Rappel des APL
Laura63k
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Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 11943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous emménageons dans un nouveau logement à partir du 1er avril avec mon compagnon. Le loyer étant de 500€ sans les charges, nous avons le droit à 330€ D'APL. Cependant, comme la coutûme le veut, le propriétaire nous demande un loyer d'avance de 520€ (loyer + charge). Mais comme nous avons poster la demande d'APL, nous aimerions savoir qui va toucher le rappel? Car si c'est lui, on se doute bien qu'il se gardera de nous rembourser. Donc si c'est bien cela et que c'est notre propriétaire qui recevera le rappel, dans ce cas nous voudrions lui faire le cheque d'avance uniquement du montant moins les APL soit 520-330. Est-ce possible?
Nous emménageons dans un nouveau logement à partir du 1er avril avec mon compagnon. Le loyer étant de 500€ sans les charges, nous avons le droit à 330€ D'APL. Cependant, comme la coutûme le veut, le propriétaire nous demande un loyer d'avance de 520€ (loyer + charge). Mais comme nous avons poster la demande d'APL, nous aimerions savoir qui va toucher le rappel? Car si c'est lui, on se doute bien qu'il se gardera de nous rembourser. Donc si c'est bien cela et que c'est notre propriétaire qui recevera le rappel, dans ce cas nous voudrions lui faire le cheque d'avance uniquement du montant moins les APL soit 520-330. Est-ce possible?
2 réponses
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Bonjour,
il vous faut savoir que le premier mois d'entrée dans les lieux ne permet pas le versement de l'APL donc vous devez prévoir de financer entièrement le premier mois.
Et le premier APL ne sera même versé en juin pour le mois de mai.
Cordialement-
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Et ayant poster mon dossie d'APL déjà il ya Deux semaines , il y a de fortes chances pour que mon premier mois soit payé, car si on s'y prend à l'avance, on peut être payé pour le premier mois. Le premier mois d'entré dans les lieux permet tout à fait le versement d'APL à condition d'avoir signé son bail un mois avant d'y entrer.
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Et bien, cela ne correspond pourtant pas aux écrits :
http://www.alinea-cllaj.com/Fiches-pratiques/Je-prepare-mon-projet-logement/L-allocation-logement
extrait
"Date du 1er versement :
Le premier mois de location est appelé « mois de carence » : l'allocation logement n'est pas prise en compte et donc pas versée lors du premier mois d'entrée dans le logement."
Bonne journée -
parce que comme je disais une demande d apl est en général faite quand on rentre dans le logement, hors le mois de carence correspond au temps de traitement du dossier. Ayant fait ma demande un mois avant d'y entré et bien ma carence sera fini quand j'y entrerai. Puis ce n'était toujours pas ma question. ^^
bonne fin de journée
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Bonjour
Mais comme nous avons poster la demande d'APL, nous aimerions savoir qui va toucher le rappel?
La personne qui touchera ensuite l'aide au logement. Donc si vous avez demandé à ce que ce soit lui qui touche l'aide c'est aussi lui qui touchera le rappel.
Car si c'est lui, on se doute bien qu'il se gardera de nous rembourser.
Mais il y sera obligé. Après un courrier recommandé de mise en demeure s'il ne vous rembourse pas vous aurez le choix entre déduire du ou des prochains loyers ou aller en justice.
Donc si c'est bien cela et que c'est notre propriétaire qui recevera le rappel, dans ce cas nous voudrions lui faire le cheque d'avance uniquement du montant moins les APL soit 520-330. Est-ce possible?
Non, vous êtes redevable de la totalité du loyer et du chèque de caution.
Par contre pour le premier mois de carence j'aimerais préciser quelque chose. En effet le premier mois n'est pas concerné par l'aide au logement. Sauf si vous étiez bénéficiaire de l'aide au logement dans un autre logement et qu'il n'y a pas d'interruption entre les deux baux. Du coup vous avez tous les deux raison. Et ce mois de carence n'est pas du au délai de traitement du dossier puisque si le traitement prend 3 ou 4 mois (ce qui malheureusement peut arriver) tout ce qui est du est bien donné en une fois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...