Servitude de passage fil electrique
Eric
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
1 - Question, il y a 2 servitudes de passages électrique sur mon certificat de localisation, l'une près de ma résidence et une autre près du chemin principale. Dans le cas que le nouvelle acquéreur veut passer une ligne électrique, est-ce que je peux décider la qu'elle servitude à prendre, ou l'acquéreur peut décider la qu'elle il prend?
2- Puis-je demander que les fils électrique soit enfouis?
1 - Question, il y a 2 servitudes de passages électrique sur mon certificat de localisation, l'une près de ma résidence et une autre près du chemin principale. Dans le cas que le nouvelle acquéreur veut passer une ligne électrique, est-ce que je peux décider la qu'elle servitude à prendre, ou l'acquéreur peut décider la qu'elle il prend?
2- Puis-je demander que les fils électrique soit enfouis?
A voir également:
- Servitude de passage fil electrique
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Servitude compteur électrique - Forum Habitation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
Il s'agit probablement de servitude au réseau de distribution publique.
Dans ce sens, vous ne décidez de rien pour répondre à votre première question.
Pour la deuxième, bien sûr, vous pouvez demandez l'enfouissement. Mais, à votre initiative ce sera payant. Vous pouvez toujours demander un devis...
Cordialement,
Il s'agit probablement de servitude au réseau de distribution publique.
Dans ce sens, vous ne décidez de rien pour répondre à votre première question.
Pour la deuxième, bien sûr, vous pouvez demandez l'enfouissement. Mais, à votre initiative ce sera payant. Vous pouvez toujours demander un devis...
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...