Droit de passage, desenclavement

gb0001 - 18 mars 2015 à 20:29
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 18 mars 2015 à 20:34
Bonjour,
nous sommes proprietaires depuis 1,5 ans d une maison qui n est pas accessible par la route
Nous devons monter a pied l équivalent de 76m avec une 20 aine de metres de denivellé. Ce chemin est un droit de passage etabli depuis plusieurs années. il est trop etroit pour monter en voiture et trop raide.
Le proprietaire de la servitude a fait une extension de sa maison il y a plusieurs annees reduisant la largeur du droit de passage (noté sur l acte notarial).
Nous pourrions, pour acceder en voiture, passer par chez notre voisine avec laquelle nous communiquons par un petit portillon(au moment de la construction etant tous de la meme famille il devait passer par là...)
Ou l autre solution afin de ne pas nuire à sa maison et ne pas avoir de mauvais voisinage, passer par un terrain plus bas, non constructible (mais en indivision donc pas simple pour que tout les indivisionnaires soient d accord) et ensuite essayer de racheter un bout de terrain au proprietaire de la servitude pour arriver chez nous... Il faudrait encore verifier qu un terrassement soit possible, pas trop raide pour les voitures
Le plus simple pour nous serait bien evidement de passer par chez la voisine car l acces existe dejà et il n y a aucun travaux de terrassement à prevoir, sa cour deviendrait commune mais je pense qu elle ne voudrait pas
Avons nous le droit de demander un desenclavement?
Si aujourd hui le feu se declarait dans notre maison les pompiers ne pourraient y acceder sauf par chez notre voisine
merci de vos réponses

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 18/03/2015 à 20:35
bonjour,

C' est là qu' il faut agir :
" Le proprietaire de la servitude a fait une extension de sa maison il y a plusieurs annees reduisant la largeur du droit de passage (noté sur l acte notarial). "

Il n' avait pas le droit de le réduire. Ce qui veut dire que son mur n' a rien à faire là .

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0