Refus de succession en 'cascade' ?

Suzanne - 18 mars 2015 à 23:04
Utilisateur anonyme - 19 mars 2015 à 07:59

Bonjour,
Mon oncle décédé sans patrimoine, sans conjoint, ni enfants a comme seules "héritières" ses 2 soeurs (dont ma mère).
Après règlements des soldes de tout comptes des aides familiales il ne reste finalement plus d'argent sur le compte de succession et des dettes a payer a l'URSSAF.
Je conseille donc a ma mère et ma tante de refuser l'héritage tel que décrit sur ce site.
Mais elles ont toutes deux des enfants et petits enfants majeurs et des arrière petit enfants mineurs. Est-ce qu'il suffit de faire faire une renonciation individuelle au nom du premier et deuxième degré de parenté (soeurs et nièces, neveux) ou bien faut-il le faire au nom de tous afin de ne pas risquer d'être un jour sollicité par l'URSSAF ?
Merci de votre avis avisé.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/03/2015 à 23:33

Bonjour,

Il faut le faire chacun son tour avec l'accord du juge des tutelles pour les mineurs (jusqu'au 6e degré...).

Cdlt

Suzanne
18 mars 2015 à 23:41

Merci pour votre reponse.
Comment obtient-on cet accord? Est-ce complique ?

Utilisateur anonyme > Suzanne
18 mars 2015 à 23:44

Il faudra vous adresser au tribunal de grande instance.
Et il ne suffira pas de lui dire que la succession est négative, il faudra fournir les éléments permettant au juge... de juger...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905

Suzanne > Utilisateur anonyme
19 mars 2015 à 00:02

Dans la mesure ou i n'y a aucun bien y a-t-il même a proprement parler 'ouverture' d'une succession ? Aucun notaire n'a été solliciité car aucun bien et le compte bancaire est a zero apres reglement des charges en cours.
(seul des meubles usagés restaient dans l'appartement de location qui ont été distribués a des oeuvres)
Pour les dettes a l'URSSAF il s'agit de 3500€.

Utilisateur anonyme > Suzanne
19 mars 2015 à 07:59

y a-t-il même a proprement parler 'ouverture' d'une succession ?
Une succession s'ouvre automatiquement par le décès.

Aucun notaire n'a été solliciité car aucun bien et le compte bancaire est a zero apres reglement des charges en cours.
(seul des meubles usagés restaient dans l'appartement de location qui ont été distribués a des oeuvres)
Vous vous êtes donc déjà comportés comme des héritiers acceptants puisque vous avez disposé des biens appartenant au défunt. Dans ce cas vous ne pouvez théoriquement plus renoncer.

Pour les dettes a l'URSSAF il s'agit de 3500€.
Il va falloir les rembourser......

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