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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/03/2015 à 23:33
Modifié par Sorgin le 18/03/2015 à 23:33
Bonjour,
Il faut le faire chacun son tour avec l'accord du juge des tutelles pour les mineurs (jusqu'au 6e degré...).
Cdlt
Il faut le faire chacun son tour avec l'accord du juge des tutelles pour les mineurs (jusqu'au 6e degré...).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2015 à 23:41
Comment obtient-on cet accord? Est-ce complique ?
18 mars 2015 à 23:44
Et il ne suffira pas de lui dire que la succession est négative, il faudra fournir les éléments permettant au juge... de juger...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F905
19 mars 2015 à 00:02
(seul des meubles usagés restaient dans l'appartement de location qui ont été distribués a des oeuvres)
Pour les dettes a l'URSSAF il s'agit de 3500€.
19 mars 2015 à 07:59
Une succession s'ouvre automatiquement par le décès.
Aucun notaire n'a été solliciité car aucun bien et le compte bancaire est a zero apres reglement des charges en cours.
(seul des meubles usagés restaient dans l'appartement de location qui ont été distribués a des oeuvres)
Vous vous êtes donc déjà comportés comme des héritiers acceptants puisque vous avez disposé des biens appartenant au défunt. Dans ce cas vous ne pouvez théoriquement plus renoncer.
Pour les dettes a l'URSSAF il s'agit de 3500€.
Il va falloir les rembourser......