Délai de traitement d'une renociation à héritage
crainteuille
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crainteuille Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - 3 mars 2018 à 11:17
crainteuille Messages postés 2 Date d'inscription samedi 3 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 - 3 mars 2018 à 11:17
Bonjour,
Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente de terrain actuellement en cours est suspendue au retour du récépissé établi par le greffe.
Quel est le délai habituel que l'on doit envisager pour le traitement de ce document.
Vous remerciant vivement de me faire profiter de votre compétence en la matière,
Très cordialement
Notre notaire a adressé au greffe du TGI compétent un formulaire dument renseigné par notre oncle sur une renonciation a héritage. Une vente de terrain actuellement en cours est suspendue au retour du récépissé établi par le greffe.
Quel est le délai habituel que l'on doit envisager pour le traitement de ce document.
Vous remerciant vivement de me faire profiter de votre compétence en la matière,
Très cordialement
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
On ne peut pas vous donner de délai. Ce délai varie d'un TGI à l'autre en fonction du volume de la surcharge de travail du greffe, volume qui est énorme étant donné le manque de moyens et de personnels dont souffre la justice depuis des décennies.Ce n'est pas la loi de déjudiciarisation qui aura une influence sur ce délai, car le fait que le notaire puisse désormais recueillir des renonciations à succession, le récépissé après enregistrement au greffe étant toujours délivré par ce dernier.
On ne peut pas vous donner de délai. Ce délai varie d'un TGI à l'autre en fonction du volume de la surcharge de travail du greffe, volume qui est énorme étant donné le manque de moyens et de personnels dont souffre la justice depuis des décennies.Ce n'est pas la loi de déjudiciarisation qui aura une influence sur ce délai, car le fait que le notaire puisse désormais recueillir des renonciations à succession, le récépissé après enregistrement au greffe étant toujours délivré par ce dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2018 à 11:17
Excellente journée à vous et encore un grand merc