Délai de traitement d'une renociation à héritage
crainteuille
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1 réponse
Bonjour
On ne peut pas vous donner de délai. Ce délai varie d'un TGI à l'autre en fonction du volume de la surcharge de travail du greffe, volume qui est énorme étant donné le manque de moyens et de personnels dont souffre la justice depuis des décennies.Ce n'est pas la loi de déjudiciarisation qui aura une influence sur ce délai, car le fait que le notaire puisse désormais recueillir des renonciations à succession, le récépissé après enregistrement au greffe étant toujours délivré par ce dernier.
On ne peut pas vous donner de délai. Ce délai varie d'un TGI à l'autre en fonction du volume de la surcharge de travail du greffe, volume qui est énorme étant donné le manque de moyens et de personnels dont souffre la justice depuis des décennies.Ce n'est pas la loi de déjudiciarisation qui aura une influence sur ce délai, car le fait que le notaire puisse désormais recueillir des renonciations à succession, le récépissé après enregistrement au greffe étant toujours délivré par ce dernier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2018 à 11:17
Excellente journée à vous et encore un grand merc