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Garde alternée à l'amiable

cleme1203 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2015 - 18 mars 2015 à 16:39
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 18 mars 2015 à 16:54
Bonjour,
mon ami a la garde alternée à l'amiable de sa fille avec son ex compagne.
La petite est domiciliée chez lui en cas de désaccord entre les parents
et devra voir sa mere que les week end et les vacances.
Mais au vu de la loi quels sont les motifs valables d'un désaccord ?

Merci de votre réponse car nous ne savons pas comment faire pour etre en accord avec la justice.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
18 mars 2015 à 16:54
Bonjour,

Il n'y a pas de condition à un désaccord.

Si le père veut arrêter l'arrangement amiable et suivre le jugement, il envoi un recommandé à la mère pour la prévenir et garder une trace écrite et il reprend la garde de sa fille. Elle ne pourra rien dire puisque c'est ce qui est indiqué dans le jugement.
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