Garde alternée à l'amiable
cleme1203
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami a la garde alternée à l'amiable de sa fille avec son ex compagne.
La petite est domiciliée chez lui en cas de désaccord entre les parents
et devra voir sa mere que les week end et les vacances.
Mais au vu de la loi quels sont les motifs valables d'un désaccord ?
Merci de votre réponse car nous ne savons pas comment faire pour etre en accord avec la justice.
mon ami a la garde alternée à l'amiable de sa fille avec son ex compagne.
La petite est domiciliée chez lui en cas de désaccord entre les parents
et devra voir sa mere que les week end et les vacances.
Mais au vu de la loi quels sont les motifs valables d'un désaccord ?
Merci de votre réponse car nous ne savons pas comment faire pour etre en accord avec la justice.
1 réponse
Bonjour,
Il n'y a pas de condition à un désaccord.
Si le père veut arrêter l'arrangement amiable et suivre le jugement, il envoi un recommandé à la mère pour la prévenir et garder une trace écrite et il reprend la garde de sa fille. Elle ne pourra rien dire puisque c'est ce qui est indiqué dans le jugement.
Il n'y a pas de condition à un désaccord.
Si le père veut arrêter l'arrangement amiable et suivre le jugement, il envoi un recommandé à la mère pour la prévenir et garder une trace écrite et il reprend la garde de sa fille. Elle ne pourra rien dire puisque c'est ce qui est indiqué dans le jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...