Mon enfant déclaré par mon compagne qui n'est pas le papa
sokho78
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mercredi 18 mars 2015
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18 mars 2015
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Modifié par BmV le 18/03/2015 à 18:36
Micha1 - 18 mars 2015 à 11:18
Micha1 - 18 mars 2015 à 11:18
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1 réponse
Bonjour,
Où sont vos formules de politesse ?
Bonjour, s'il vous plait, merci ....
La loi dit " que le père biologique est en droit de contester la reconnaissance de l'enfant par un autre".
Il a jusqu'au 5 ans de l'enfant pour le faire.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/contestation-de-la-filiation-20765.html
Où sont vos formules de politesse ?
Bonjour, s'il vous plait, merci ....
La loi dit " que le père biologique est en droit de contester la reconnaissance de l'enfant par un autre".
Il a jusqu'au 5 ans de l'enfant pour le faire.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/filiation-11962/contestation-de-la-filiation-20765.html