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doris33
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jeudi 14 février 2013
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14 mars 2015 à 14:37
14 mars 2015 à 14:37
Bonjour,
ce sont les revenus de vos parents qui sont pris en compte même si vous n'êtes pas rattaché à leur foyer fiscal à moins d'une dérogation voir extrait fourni.
http://www.crous-lille.fr/p/etudiants/aides-financieres/bourse-sur-criteres-sociaux
extrait
"Revenu brut global (RBG) figurant sur l'avis d'imposition N-2 des vos parents.
Il faut y ajouter, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger.
Les ressources prises en compte sont celles de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous êtes majeur, si vous avez établi votre propre déclaration fiscale et si vous avez un logement indépendant.
En cas de diminution notable et durable (divorce, retraite, chômage, décès), les revenus pris en compte sont ceux de l'année en cours : une demande de révision de dossier ou de dossier tardif peut être adressée au CROUS.
A titre dérogatoire les ressources prises en compte sont les vôtres si vous êtes marié ou pacsé et si votre conjoint ou partenaire dispose de ressources régulières mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Vous devez résider en France tous les deux depuis plus de deux ans et avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle de vos parents ou tuteur légal."
Cordialement
ce sont les revenus de vos parents qui sont pris en compte même si vous n'êtes pas rattaché à leur foyer fiscal à moins d'une dérogation voir extrait fourni.
http://www.crous-lille.fr/p/etudiants/aides-financieres/bourse-sur-criteres-sociaux
extrait
"Revenu brut global (RBG) figurant sur l'avis d'imposition N-2 des vos parents.
Il faut y ajouter, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger.
Les ressources prises en compte sont celles de vos parents ou de votre tuteur légal même si vous êtes majeur, si vous avez établi votre propre déclaration fiscale et si vous avez un logement indépendant.
En cas de diminution notable et durable (divorce, retraite, chômage, décès), les revenus pris en compte sont ceux de l'année en cours : une demande de révision de dossier ou de dossier tardif peut être adressée au CROUS.
A titre dérogatoire les ressources prises en compte sont les vôtres si vous êtes marié ou pacsé et si votre conjoint ou partenaire dispose de ressources régulières mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC. Vous devez résider en France tous les deux depuis plus de deux ans et avoir établi une déclaration fiscale commune distincte de celle de vos parents ou tuteur légal."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...