Je suis étudiant et je vais bientôt prendre un appartement que je vais occuper un temps tout seul, puis ma fiancé viendra me rejoindre quelques temps après. Nous sommes tous les deux étudiants. Moi je travail à mi-temps en temps qu'Assistant d'éducation tout en touchant la bourse et elle touche la bourse. J'aimerais savoir si pour le calcul de l'APL la CAF calcul les bourses en tant que revenu?
En gros j'aimerais savoir s'il est plus avantageux pour moi de déclarer que je vie seul ou en concubinage.
mes parents doivent faire une déclaration trimestrielle pour le RSA, mon frère et moi même étant étudiants boursiers à leur charge, doit-on déclarer nos bourses d'état ou non? Il me semble que les bourses sont exonérées pour la déclaration d'imposition.
merci de vos réponse.
cordialement
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2- Les bourses d'études
L'Etat ou une collectivité publique a accordé une bourse à votre enfant, selon des critères sociaux. Cette bourse est exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si votre enfant perçoit une bourse de recherche, celle-ci est imposable.
À NOTER :sont soumises à l'impôt sur le revenu les allocations d'études versées à des étudiants infirmiers, en contrepartie d'un engagement de servir ainsi que les allocations perçues en année préparatoire à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou en première année de cet institut, jusqu'en juillet 2010.
Cécile..698
Messages postés mercredi 23 décembre 2009Date d'inscription
26 mai 2012
Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 21:03
+3
Utile
Bonjour,
Voici un lien utile qui pourra vous renseigner au niveau des impôts et par conséquent de la caf qui prend en compte les revenus déclarés aux impôts :
Cécile..698
Messages postés mercredi 23 décembre 2009Date d'inscription
26 mai 2012
Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 21:37
+2
Utile
Pour des aides soumise à revenus oui pour la déclaration trimestrielle (style RMI, API, RSA...) mais les allocations logement, non. Et maintenant que le lien se fait directement entre la CAF et les impôts (...quand ça marche !), même plus besoin de faire la déclaration annuelle.
:)
Non, effectivement, après vérification il est vrai que la déclaration trimestrielle n'est à remplir que lors d'un dispositif de type RSA. Vous aviez donc raison Cécile !
Afin de compléter le message de Cécile, je vous précise que si vous devenez allocataire de la CAF, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle de tous vos revenus. Il me semble que tout est pris en compte par la CAF (salaire, bourse...) pour déterminer le montant de votre APL.
Ah bon ? J'étais au courant de la suppression de la déclaration annuelle, mais je pensais que la déclaration trimestrielle était maintenue pour l'APL... désolé !
Alors ça veut dire que les bourses de Jimmy ne seront pas prises en compte, seul son salaire va compter. :)
Cécile..698
Messages postés mercredi 23 décembre 2009Date d'inscription
26 mai 2012
Dernière intervention - 2 janv. 2010 à 22:53
0
Utile
Pour être sûr, je viens de me rendre sur le site de la CAF, et j'ai fait une simulation comme si j'était étudiante boursière avec un travail à mi-temps. Ils demande juste si on est un étudiant boursier mais n'en demande pas le montant...
Mais j'y pense, le mieux est que Jimmy se rende sur le site de la CAF, fasse une simulation tout seul puis à deux, il verra ainsi le plus avantageux.
Je suis septique par rapport a l'APL, je l'ai eu pendant sept ans...et je n'ai jamais fait de déclarations trimestrielles pour la toucher, ni pour l'AL que je touche maintenant ?
L'Etat ou une collectivité publique a accordé une bourse à votre enfant, selon des critères sociaux. Cette bourse est exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si votre enfant perçoit une bourse de recherche, celle-ci est imposable.
À NOTER :sont soumises à l'impôt sur le revenu les allocations d'études versées à des étudiants infirmiers, en contrepartie d'un engagement de servir ainsi que les allocations perçues en année préparatoire à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou en première année de cet institut, jusqu'en juillet 2010.