Doit on déclarer la bourse comme revenu?

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soso_crj

bonjour,

mes parents doivent faire une déclaration trimestrielle pour le RSA, mon frère et moi même étant étudiants boursiers à leur charge, doit-on déclarer nos bourses d'état ou non? Il me semble que les bourses sont exonérées pour la déclaration d'imposition.

merci de vos réponse.

cordialement

atis

2- Les bourses d'études
L'Etat ou une collectivité publique a accordé une bourse à votre enfant, selon des critères sociaux. Cette bourse est exonérée d'impôt sur le revenu. En revanche, si votre enfant perçoit une bourse de recherche, celle-ci est imposable.
À NOTER :sont soumises à l'impôt sur le revenu les allocations d'études versées à des étudiants infirmiers, en contrepartie d'un engagement de servir ainsi que les allocations perçues en année préparatoire à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ou en première année de cet institut, jusqu'en juillet 2010.

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coco

Bonjour, je me suis déplacée pour me renseigner à la CAF, mon garçon est boursier (Crous) depuis Septembre 2019, la bourse étudiants n'est pas à déclarer à leur niveau.

Réponse 4 / 9

GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 404

Bonjour,

Non, effectivement, après vérification il est vrai que la déclaration trimestrielle n'est à remplir que lors d'un dispositif de type RSA. Vous aviez donc raison Cécile !

Cordialement :)

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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 214

Pour des aides soumise à revenus oui pour la déclaration trimestrielle (style RMI, API, RSA...) mais les allocations logement, non. Et maintenant que le lien se fait directement entre la CAF et les impôts (...quand ça marche !), même plus besoin de faire la déclaration annuelle.
:)

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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 404

Bonsoir,

Afin de compléter le message de Cécile, je vous précise que si vous devenez allocataire de la CAF, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle de tous vos revenus. Il me semble que tout est pris en compte par la CAF (salaire, bourse...) pour déterminer le montant de votre APL.

A + :)

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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 214

:)

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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 404

Ah bon ? J'étais au courant de la suppression de la déclaration annuelle, mais je pensais que la déclaration trimestrielle était maintenue pour l'APL... désolé !

Alors ça veut dire que les bourses de Jimmy ne seront pas prises en compte, seul son salaire va compter. :)

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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 214

Pour être sûr, je viens de me rendre sur le site de la CAF, et j'ai fait une simulation comme si j'était étudiante boursière avec un travail à mi-temps. Ils demande juste si on est un étudiant boursier mais n'en demande pas le montant...

Mais j'y pense, le mieux est que Jimmy se rende sur le site de la CAF, fasse une simulation tout seul puis à deux, il verra ainsi le plus avantageux.

Je suis septique par rapport a l'APL, je l'ai eu pendant sept ans...et je n'ai jamais fait de déclarations trimestrielles pour la toucher, ni pour l'AL que je touche maintenant ?

Doit on déclarer la bourse comme revenu?

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