Cloture
choupette24
-
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98623 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 parcelles , un chemin rural les séparent . Je commence a les cloturer et on m' envoie un conseiller de la commune pour me dire que je n'ai pas le droit .
Que ma distance est pas bonne ( j'ai laisser 5.20 m entre les 2 prés ) quel est la largeur d'un chemin rural , puis je exiger le nom du dénonciateur , quelles son mes droits et que puis je faire pour les faire valoir . merci .
Je suis propriétaire de 2 parcelles , un chemin rural les séparent . Je commence a les cloturer et on m' envoie un conseiller de la commune pour me dire que je n'ai pas le droit .
Que ma distance est pas bonne ( j'ai laisser 5.20 m entre les 2 prés ) quel est la largeur d'un chemin rural , puis je exiger le nom du dénonciateur , quelles son mes droits et que puis je faire pour les faire valoir . merci .