La superficie d'un logement
malia
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois bénéficier d'un logement hlm , qui a 3 chambres, soit un F4;
La société me fait savoir que l'ancien proprietaire a rajouté une piece, donc considere que ce logement est un F5 pour un loyer de 815.00 euros.
Je me suis dépacee sur place et je constate qu'en fait, qu'il a été rajouté une petite terasse couverte.
Peut on considérer cette terrasse couverte dans la superficie du logement?
Doit considerer ce logement qui a l'origine est un F4, comme un F5?
Pouvez vous me donner les textes de références s'agissant des superficies a prendre en compte?
Je vous remercie
Je dois bénéficier d'un logement hlm , qui a 3 chambres, soit un F4;
La société me fait savoir que l'ancien proprietaire a rajouté une piece, donc considere que ce logement est un F5 pour un loyer de 815.00 euros.
Je me suis dépacee sur place et je constate qu'en fait, qu'il a été rajouté une petite terasse couverte.
Peut on considérer cette terrasse couverte dans la superficie du logement?
Doit considerer ce logement qui a l'origine est un F4, comme un F5?
Pouvez vous me donner les textes de références s'agissant des superficies a prendre en compte?
Je vous remercie
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