Louer ses biens a ces parents

Résolu
barji - 12 mars 2015 à 18:50
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 mars 2015 à 20:18
Bonjour,
je voudrais savoir si je peus louer ma maison a mes parents
je suis en deplacement a l'armée merci de repondre :

2 réponses

Utilisateur anonyme
12 mars 2015 à 18:51
Bonjour,

Oui vous pouvez.
Mais ils n'auront pas droit à l'APL.

Cdlt
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 12/03/2015 à 20:24
Bonsoir,

Publié le 30-12-2014
La loi Pinel permet aux particuliers qui achètent un logement neuf en vue de le louer de bénéficier d'une réduction d'impôts plus avantageuse qu'avec la précédente loi Duflot. De plus, le dispositif est désormais applicable pour les locations à la famille. Cette mesure a été définitivement adoptée lors du vote final du budget 2015, après plusieurs revirements législatifs.

Par contre concernant un bien existant, le droit à l'APL pour la famille est autorisé sous condition :

Si le logement que vous louez appartient à un ascendant ou descendant ou ceux de la personne avec qui vous vivez en couple, vous ne pouvez pas bénéficier d'une allocation logement (APL, ALF, ALS).

Ce serait votre cas.

Vous pouvez donc bénéficier d'une allocation logement si le lien de parenté qui vous lie au propriétaire est un lien de parenté indirect (frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine, neveu, nièce...).



Cdlt.
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