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3 réponses
Le prud'hommes est chargé des litiges nés de " l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle."
Mais en effet, le conseil des prud'hommes peut statuer sur un litige qui oppose deux employés d'une même entreprise
Il y a donc plusieurs options.
Mais en effet, le conseil des prud'hommes peut statuer sur un litige qui oppose deux employés d'une même entreprise
Il y a donc plusieurs options.
La législation juridique et financière évolue en permanence...