Démission pour suivre son concubin
lilynat59
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lilynat59 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis mutée prochainement en outre-mer. Mon concubin s'est renseigné auprès de Pôle Emploi puisque la démission pour suivre sa concubine, normalement, ouvre droit aux assedics. L'agent de Pôle Emploi lui a dit qu'il fallait nécessairement se pacser. Or, nous vivons ensemble depuis des années, avons acheté une maison ensemble mais nous n'avons jamais voulu ni nous marier ni nous pacser, l'union libre nous convient. Une convention de mai 2014, applicable au 1er juillet 2014, prévoit le cas évoqué ci-dessus : en cas de démission pour suivre sa conjointe qui est mutée, le conjoint a droit aux assedics. Je ne peux accepter cette incitation à se pacser de la part de Pôle Emploi. D'autre part, il me semble que cet organisme est tenu d'appliquer les textes. L'UNEDIC précise que le terme "conjoint" doit être interprété au sens large de "époux, pacsé et concubin". Quelqu'un a-t-il vécu cette situation et obtenu gain de cause auprès de Pôle Emploi ?
Merci de vos réponses rapides.
Je suis mutée prochainement en outre-mer. Mon concubin s'est renseigné auprès de Pôle Emploi puisque la démission pour suivre sa concubine, normalement, ouvre droit aux assedics. L'agent de Pôle Emploi lui a dit qu'il fallait nécessairement se pacser. Or, nous vivons ensemble depuis des années, avons acheté une maison ensemble mais nous n'avons jamais voulu ni nous marier ni nous pacser, l'union libre nous convient. Une convention de mai 2014, applicable au 1er juillet 2014, prévoit le cas évoqué ci-dessus : en cas de démission pour suivre sa conjointe qui est mutée, le conjoint a droit aux assedics. Je ne peux accepter cette incitation à se pacser de la part de Pôle Emploi. D'autre part, il me semble que cet organisme est tenu d'appliquer les textes. L'UNEDIC précise que le terme "conjoint" doit être interprété au sens large de "époux, pacsé et concubin". Quelqu'un a-t-il vécu cette situation et obtenu gain de cause auprès de Pôle Emploi ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon concubin travaille depuis 1992 dans cette société, nous vivons ensemble depuis 1992 et il me semble inadmissible que sous prétexte de non mariage ou non pacs, il ne puisse prétendre aux assedics.