Démission pour suivre son concubin

lilynat59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 13:16
lilynat59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 14 mars 2015 à 13:56
Bonjour,

Je suis mutée prochainement en outre-mer. Mon concubin s'est renseigné auprès de Pôle Emploi puisque la démission pour suivre sa concubine, normalement, ouvre droit aux assedics. L'agent de Pôle Emploi lui a dit qu'il fallait nécessairement se pacser. Or, nous vivons ensemble depuis des années, avons acheté une maison ensemble mais nous n'avons jamais voulu ni nous marier ni nous pacser, l'union libre nous convient. Une convention de mai 2014, applicable au 1er juillet 2014, prévoit le cas évoqué ci-dessus : en cas de démission pour suivre sa conjointe qui est mutée, le conjoint a droit aux assedics. Je ne peux accepter cette incitation à se pacser de la part de Pôle Emploi. D'autre part, il me semble que cet organisme est tenu d'appliquer les textes. L'UNEDIC précise que le terme "conjoint" doit être interprété au sens large de "époux, pacsé et concubin". Quelqu'un a-t-il vécu cette situation et obtenu gain de cause auprès de Pôle Emploi ?
Merci de vos réponses rapides.

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14809 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
14 mars 2015 à 13:25
Bonjour

La loi dit que la démission est considérée comme légitime lorsque le salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci déménage pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non),


Voir ce que conjoint sous entend au Pole Emploi
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lilynat59 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015
Modifié par lilynat59 le 14/03/2015 à 13:58
Oui, mais c'est le cas, j'ai employé le terme "mutée" mais en fait, c'est une nouvelle et première affectation suite à la réussite à un concours donc une promotion, c'est donc un nouvel emploi. L'agent de Pôle Emploi a tiqué sur le concubinage, c'est cela qui semble poser problème alors que selon l'UNEDIC, cette question est claire, le conjoint peut être l'époux, le partenaire de pacs et le concubin.
Mon concubin travaille depuis 1992 dans cette société, nous vivons ensemble depuis 1992 et il me semble inadmissible que sous prétexte de non mariage ou non pacs, il ne puisse prétendre aux assedics.
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