Acte signé et titre de propriété différent
Lii.la
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Lii.la Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 18:21
Lii.la Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 18:21
A voir également:
- Acte signé et titre de propriété différent
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Refus de signer acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Acte de notoriété prix - Guide
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- Titre de perception - Forum Impôts
3 réponses
Bonjour. Je ne peux pas croire que la copie de l'acte authentique soit différente de l'acte lui-même (des paragraphes auraient été rajoutés).
Votre mémoire doit vous jouer des tours, ou alors , le jour de la signature, et comme le font certaines personnes, vous n'avez pas écouté sérieusement ce que
l'on vous a lu.......Comment auriez-vous la "preuve" de ce que vous dites si vous n'avez aucune pièce authentique?
Votre mémoire doit vous jouer des tours, ou alors , le jour de la signature, et comme le font certaines personnes, vous n'avez pas écouté sérieusement ce que
l'on vous a lu.......Comment auriez-vous la "preuve" de ce que vous dites si vous n'avez aucune pièce authentique?
Lii.la
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11 mars 2015 à 17:59
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Comme je l'ai dit la secrétaire du notaire m'a transmit en octobre le scan de la minute ou figure les parafes. Je ne suis pas folle j'ai la minute scanner par la secrétaire et j'ai le titre de propriété les deux sont différents .
Lii.la
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11 mars 2015 à 18:21
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Maintenant le notaire a regardé et confirme qu'il y a différence entre les deux. Il dit que c'est une erreur qu'il a publié un " projet d'acte " plutôt que l'acte définitif. Est ce possible ?