Acte signé et titre de propriété différent
Lii.la
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Lii.la Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour ,
J'ai acheté un bien en juin 2014, je suis actuellement en procédure judiciaire contre les vendeurs pour dol . En octobre j'ai donc demandé à la secrétaire du notaire une copie de l'acte de vente que j'avais signé. Hier j'ai reçu mon titre de propriété publié et enregistré et celui-ci est différent. En effet certains paragraphes ont été rajoutés. Et ces paragraphes ne jouent pas en ma faveur pour le procès qui aura lieu dans un mois.
Que dois-je faire ?
Je pense que le notaire ne sait pas que j'ai une copie de l'acte que j'ai parafé vu que c'est sa secrétaire qui me l'a envoyé. Mais quand je l'ai appelé pour lui notifié cette différence il me dit et insiste sur le fait que c'est ce que j'ai signé alors que moi je suis certaine de ne pas avoir signé ça et j'en ai la preuve. Comment faire ?
J'ai acheté un bien en juin 2014, je suis actuellement en procédure judiciaire contre les vendeurs pour dol . En octobre j'ai donc demandé à la secrétaire du notaire une copie de l'acte de vente que j'avais signé. Hier j'ai reçu mon titre de propriété publié et enregistré et celui-ci est différent. En effet certains paragraphes ont été rajoutés. Et ces paragraphes ne jouent pas en ma faveur pour le procès qui aura lieu dans un mois.
Que dois-je faire ?
Je pense que le notaire ne sait pas que j'ai une copie de l'acte que j'ai parafé vu que c'est sa secrétaire qui me l'a envoyé. Mais quand je l'ai appelé pour lui notifié cette différence il me dit et insiste sur le fait que c'est ce que j'ai signé alors que moi je suis certaine de ne pas avoir signé ça et j'en ai la preuve. Comment faire ?
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3 réponses
Bonjour. Je ne peux pas croire que la copie de l'acte authentique soit différente de l'acte lui-même (des paragraphes auraient été rajoutés).
Votre mémoire doit vous jouer des tours, ou alors , le jour de la signature, et comme le font certaines personnes, vous n'avez pas écouté sérieusement ce que
l'on vous a lu.......Comment auriez-vous la "preuve" de ce que vous dites si vous n'avez aucune pièce authentique?
Votre mémoire doit vous jouer des tours, ou alors , le jour de la signature, et comme le font certaines personnes, vous n'avez pas écouté sérieusement ce que
l'on vous a lu.......Comment auriez-vous la "preuve" de ce que vous dites si vous n'avez aucune pièce authentique?
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