Questions sur exigences propriétaire
jibe59
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jibe59 Messages postés 48 Date d'inscription lundi 17 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2023 - 10 mars 2015 à 10:41
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dna.factory
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9 mars 2015 à 07:20
9 mars 2015 à 07:20
pou le 1, ça me parait standard...
Vous l'avez utilisé tous les jours pendant un an.
Et si pour vous, y'a pas besoin de l'entretenir pendant un an, quelle est la limite ?
2 ans, 5 ans, à chaque fois qu'il explose ?
pour le 2, ça me parait illégal. Ils ont parfaitement le droit de le sous-traiter, mais à leur frais.
Maintenant, vous avez signé la bail, et donné votre accord.
Pour le 4, vous payez jusqu'au dernier jour du préavis, même si vous partez avant.
pour le 3, ça me semble entrer dans l'entretient normal du logement.
Vous l'avez utilisé tous les jours pendant un an.
Et si pour vous, y'a pas besoin de l'entretenir pendant un an, quelle est la limite ?
2 ans, 5 ans, à chaque fois qu'il explose ?
pour le 2, ça me parait illégal. Ils ont parfaitement le droit de le sous-traiter, mais à leur frais.
Maintenant, vous avez signé la bail, et donné votre accord.
Pour le 4, vous payez jusqu'au dernier jour du préavis, même si vous partez avant.
pour le 3, ça me semble entrer dans l'entretient normal du logement.
JiGéGé
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10 mars 2015 à 10:36
10 mars 2015 à 10:36
propriétaire en novembre et locataire en février ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6557801-reclamer-teom-sur-combien-d-annees
?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6557801-reclamer-teom-sur-combien-d-annees
?
jibe59
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10 septembre 2023
10 mars 2015 à 10:41
10 mars 2015 à 10:41
Oui c'est bien ça.
Ma résidence principale est une location. Et je loue un appartement.
Merci.
Ma résidence principale est une location. Et je loue un appartement.
Merci.