Aspa et propriétaire logement- A-t-il le droit de vendre?

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louisaaa
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- 30 avril 2017 à 08:50
louisaaa
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- 30 avril 2017 à 09:47
Bonjour,
J'ai lu que lorsqu'un bénéficiaire de l'aspa décède,(et s'il était propriétaire de son logement) l'état récupère le montant des allocations versées sur sa succession.
Je me pose donc une question, si le bénéficiaire est propriétaire de son logement et qu'il souhaite le vendre durant sa période d'indemnisation, en a-t-il le droit? Et si oui, doit-il reverser le montant de ce qu'il a touché à l'état?
Merci de vos réponses.

1 réponse

doris33
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30 avril 2017 à 09:09
Bonjour,

l'état récupère l'argent versé (dans une certaine limite) si la succession est supérieure à 39 000 euros. Mais lorsque la personne est propriétaire, l'organisme versant l'ASPA prend une hypothèque sur le bien, qui apparaîtra donc si la personne met en vente le bien.

Il est préférable que la personne se renseigne directement auprès de l'organisme lui versant l'ASPA.
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louisaaa
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30 avril 2017 à 09:47
Ok. Merci beaucoup doris33.
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