Aspa et propriétaire logement- A-t-il le droit de vendre? [Résolu]
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1 réponse
Bonjour,
l'état récupère l'argent versé (dans une certaine limite) si la succession est supérieure à 39 000 euros. Mais lorsque la personne est propriétaire, l'organisme versant l'ASPA prend une hypothèque sur le bien, qui apparaîtra donc si la personne met en vente le bien.
Il est préférable que la personne se renseigne directement auprès de l'organisme lui versant l'ASPA.
l'état récupère l'argent versé (dans une certaine limite) si la succession est supérieure à 39 000 euros. Mais lorsque la personne est propriétaire, l'organisme versant l'ASPA prend une hypothèque sur le bien, qui apparaîtra donc si la personne met en vente le bien.
Il est préférable que la personne se renseigne directement auprès de l'organisme lui versant l'ASPA.
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louisaaa
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Ok. Merci beaucoup doris33.
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