Sujet Précédent Sujet Suivant

Aspa et propriétaire logement- A-t-il le droit de vendre?

Résolu
louisaaa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 30 avril 2017 à 08:50
louisaaa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017 - 30 avril 2017 à 09:47
Bonjour,
J'ai lu que lorsqu'un bénéficiaire de l'aspa décède,(et s'il était propriétaire de son logement) l'état récupère le montant des allocations versées sur sa succession.
Je me pose donc une question, si le bénéficiaire est propriétaire de son logement et qu'il souhaite le vendre durant sa période d'indemnisation, en a-t-il le droit? Et si oui, doit-il reverser le montant de ce qu'il a touché à l'état?
Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43445 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 décembre 2024 16 603
30 avril 2017 à 09:09
Bonjour,

l'état récupère l'argent versé (dans une certaine limite) si la succession est supérieure à 39 000 euros. Mais lorsque la personne est propriétaire, l'organisme versant l'ASPA prend une hypothèque sur le bien, qui apparaîtra donc si la personne met en vente le bien.

Il est préférable que la personne se renseigne directement auprès de l'organisme lui versant l'ASPA.
45
louisaaa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 30 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2017
30 avril 2017 à 09:47
Ok. Merci beaucoup doris33.
0

Discussions similaires

Aspa et vente maison
embrunsabrunes -
Choupette...6136 -

8 réponses
Aspa et résidence principale
Flyingblue31 -
Flyingblue31 -

29 réponses
hypothèque sur maison pour ASPA
Diego -
Senmout -

3 réponses
A S P A ne sera pas récupérée
Edith83 -
Brongersmai46 -

9 réponses
comment ne pas rembourser l aspa
angela33 -
trib -

3 réponses
Proprietaire et RSA, est ce que ces possible
samlife78 -
Lor21 -

7 réponses