Réclamer TEOM sur combien d'années ?

Question

Bonjour, 

Je viens de me rendre compte que je n'avais jamais réclame la Taxe pour l'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) a ma locataire.

Je souhaite donc régulariser cette situation (ne vous inquiétez pas, je vais convenir avec elle pour étaler les paiements) mais la question que je me pose est la suivante : combien d'années en arrière puis-je remonter ?

Merci a vous !

jibe59 · Answer

Aucune idée ?

maylin27 · Answer

Bonjour,
3 ans de date a date. Si vous demandez en novembre 2014 vous ne pourrez remonter que jusqu'en novembre 211 donc pour 2011 1/12 de la teom même si le locataire est arrivé en 2012 !

Cordialement 
 
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"

jibe59 · Answer

Bonjour a tous,

J'ai eu ma locataire au téléphone ce jour, elle s'est renseigne aux impôts et apparemment, je ne peux pas lui réclamer la TEOM si elle n'est pas précisée dans le bail.

Vous confirmez ?

Merci d'avance.

djivi34 · Answer

Bonjour,

non, je ne confirme pas... du moins pour une location vide. 
Lire attentivement :
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

La TEOM est une "taxe" comme son nom l'indique et est différente des "charges", qui, elles, doivent être mentionnées sur le bail dans tous les cas (location vide ou meublée).
Vous pouvez, comme vous l'a dit maylin27, réclamer sur 3 ans de date à date, mais sans compter les frais de gestion qui figurent sur votre avis de TF, car ils ne sont pas récupérables sur le locataire.

Cdlt.

Réclamer TEOM sur combien d'années ?

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters