Mutuelle oubliée part salariale
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jonathanmars
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mars 2015 à 09:56
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 mars 2015 à 09:56
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Utilisateur anonyme
8 mars 2015 à 19:48
8 mars 2015 à 19:48
Bonjour,
Elle doit bien cet argent, il est normal qu'on le lui réclame. Elle peut éventuellement voir si l'employeur peut lisser davantage les reprises, mais il peut aussi lui demander de rembourser ce qu'elle doit d'un coup. S'il n'y avait pas eu cette erreur elle n'aurait pas pu disposer de l'argent, de toutes manières.
Cdlt
Elle doit bien cet argent, il est normal qu'on le lui réclame. Elle peut éventuellement voir si l'employeur peut lisser davantage les reprises, mais il peut aussi lui demander de rembourser ce qu'elle doit d'un coup. S'il n'y avait pas eu cette erreur elle n'aurait pas pu disposer de l'argent, de toutes manières.
Cdlt
jonathanmars
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8 mars 2015
8 mars 2015 à 20:24
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Ok merci
Je trouve ça pas reglo de l employeur. Quand on fait une erreur on l'assume.
Je trouve ça pas reglo de l employeur. Quand on fait une erreur on l'assume.
marylou.
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8 mars 2015 à 20:26
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Hello
elle ne savait pas qu'elle devait payer une part mutuelle ?
elle ne savait pas qu'elle devait payer une part mutuelle ?
jonathanmars
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marylou.
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8 mars 2015 à 23:10
8 mars 2015 à 23:10
Ben si mais n'a jamais fais attention que l'employeur oubliait de le retirer sur la fiche de paie.
Quand on fait une erreur on l'assume.
Ca c'est vous qui le dites, c'est la légende "populaire", ça n'a rien à voir avec le droit.
Le code civil, vous en avez entendu parler ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Paiement_de_l%27indu_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Il faut voir s'il n'y a pas prescription, mais en général ce serait 2 ans au mieux, alors... faudra rembourser...
Ca c'est vous qui le dites, c'est la légende "populaire", ça n'a rien à voir avec le droit.
Le code civil, vous en avez entendu parler ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Paiement_de_l%27indu_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
Il faut voir s'il n'y a pas prescription, mais en général ce serait 2 ans au mieux, alors... faudra rembourser...
jonathanmars
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Utilisateur anonyme
8 mars 2015 à 23:13
8 mars 2015 à 23:13
Ça sera fait mais sur le long terme
Salaire net mensuel de 600€ on va pas rembourser ça en une fois
Salaire net mensuel de 600€ on va pas rembourser ça en une fois
marylou.
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Modifié par marylou. le 9/03/2015 à 09:58
Modifié par marylou. le 9/03/2015 à 09:58
ce n'es pas à vous de décider long ou court terme, l'employeur est tout à fait en droit de se rembourser sur une somme n'excédant pas 10 % du net ....
bonne journée
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...