Mutuelle oubliée part salariale

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Bonjour,
Le boulot de ma femme vient de s'apercevoir que depuis 2013 ils ont oubliés de prélever sa part salariale pour la mutuelle.
De ce fait maintenant la société lui réclame 20 mois de mutuelle non prélevée... Que faire ?
Le mois dernier ils lui ont prélevé 100€ sans rien demander. . .
Marche a suivre ?

Merci

2 réponses


Bonjour,

Elle doit bien cet argent, il est normal qu'on le lui réclame. Elle peut éventuellement voir si l'employeur peut lisser davantage les reprises, mais il peut aussi lui demander de rembourser ce qu'elle doit d'un coup. S'il n'y avait pas eu cette erreur elle n'aurait pas pu disposer de l'argent, de toutes manières.

Cdlt
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Ok merci
Je trouve ça pas reglo de l employeur. Quand on fait une erreur on l'assume.
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Hello

elle ne savait pas qu'elle devait payer une part mutuelle ?
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Ben si mais n'a jamais fais attention que l'employeur oubliait de le retirer sur la fiche de paie.
Utilisateur anonyme
Quand on fait une erreur on l'assume.
Ca c'est vous qui le dites, c'est la légende "populaire", ça n'a rien à voir avec le droit.
Le code civil, vous en avez entendu parler ?

https://fr.wikipedia.org/wiki/Paiement_de_l%27indu_en_droit_civil_fran%C3%A7ais

Il faut voir s'il n'y a pas prescription, mais en général ce serait 2 ans au mieux, alors... faudra rembourser...
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> Utilisateur anonyme
Ça sera fait mais sur le long terme
Salaire net mensuel de 600€ on va pas rembourser ça en une fois
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ce n'es pas à vous de décider long ou court terme, l'employeur est tout à fait en droit de se rembourser sur une somme n'excédant pas 10 % du net ....

bonne journée