Mise en vente et sinistre habitation

Cabby Messages postés 53 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2022 - 16 déc. 2019 à 22:13
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 20 déc. 2019 à 17:51
Bonjour,

La quartier dans lequel je réside a été déclaré en état de catastrophe naturelle pour sécheresse. J'ai donc effectué une déclaration de sinistre : des fissures étant apparues sur ma maison. Cela n'a abouti à aucune indemnisation.
Je vais prochainement mettre en vente ma maison en passant par des agences. Une agence m'indique qu'elle compte informer l'acheteur intéressé par mon bien de cette déclaration et qu'elle adossera le rapport de l'expert à l'acte de vente. Or, le rapport est sévère tout en comportant des imprécisions et informations erronées. Pour en avoir discuté avec des sociétés de contre-expertise, il s'agit d'une technique couramment utilisée par les experts mandatés par les compagnies d'assurance pour diminuer le montant des indemnités et aussi décourager les propriétaires à s'engager dans une procédure de contre-expertise.
Aussi je me posais la question de savoir si légalement j'étais tenu de préciser à un moment donné de la vente qu'une déclaration de sinistre a été effectuée. Et aussi, dois-je mettre à disposition le rapport de l'expert aux personnes qui le demanderaient ? Quoi qu'il en soit, ce rapport a des chances de réduire fortement mes possibilités de vente.
Qu'en pensez-vous? Est-ce qu'il faut, lorsque je retiendrai une agence que je lui préciser informe qu'une déclaration de sinistre a été faite et surtout lui remettre le rapport de l'expert car c'est à se demander si avec cela elle arrivera à trouver un acquéreur.
Je vous remercie par avance pour vos suggestions.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392
16 déc. 2019 à 22:41
bonjour,

oui, tout sinistre (même un simple et petit dégât des eaux) doit être signalé aux éventuels acquéreurs.

cdt.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
17 déc. 2019 à 08:49
bonjour djivi38

même un simple et petit dégât des eaux)

NON justement, seuls ceux ayant fait l'objet d'une déclaration de catastrophe naturelle
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djivi38 Messages postés 52042 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 15 392 > kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024
17 déc. 2019 à 13:55
bonjour kasom,

ah bon ? faut croire alors que j'avais eu une fausse information....
Merci d'avoir corrigé.


@Cabby
Toutes mes excuses.
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