Divorce sous le régime de la communauté réduit aux acquêts
Valentin2669
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Valentin2669 -
Valentin2669 -
Bonjour,
L'officialisation du divorce est-elle suspendue tant que l' un des conjoints ne rend pas la somme d'argent qui lui est demandée?
Que se passe t'il s'il part à l'étranger sans laisser d'adresse?
L'officialisation du divorce est-elle suspendue tant que l' un des conjoints ne rend pas la somme d'argent qui lui est demandée?
Que se passe t'il s'il part à l'étranger sans laisser d'adresse?
A voir également:
- Divorce sous le régime de la communauté réduit aux acquêts
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Attestation divorce - Guide
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- Communauté universelle succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cadre du partage des acquêts , après avoir établi le patrimoine final de chacun, si l'un des conjoints ne veut pas payer à l'autre la moitié de son excédent !
Vous avez entamé un divorce amiable ?
Divorce amiable, obligation de liquidation de la communauté, voila pourquoi je vous pose la question
Par contre si elle perd elle menace de partir à l'étranger sans laisser d'adresse.
C'est pour cela que je demandais si le divorce n'était pas prononcé tant que la situation financière n'était pas réglée!