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aie mac
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3 avril 2016
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4 mars 2015 à 13:46
4 mars 2015 à 13:46
bonjour
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
est ce que j'ai le droit de mettre juste les enfants comme héritiers ?
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
4 mars 2015 à 18:59