A voir également:
- Héritiers
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Impôts
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
1 réponse
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
4 mars 2015 à 13:46
4 mars 2015 à 13:46
bonjour
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
est ce que j'ai le droit de mettre juste les enfants comme héritiers ?
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
4 mars 2015 à 18:59