A voir également:
- Héritiers
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Donation-Succession
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- Comment rediger une lettre de desistement ✓ - Forum Immobilier
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 328
4 mars 2015 à 13:46
4 mars 2015 à 13:46
bonjour
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
est ce que j'ai le droit de mettre juste les enfants comme héritiers ?
ils ne seront pas "héritiers", mais "bénéficiaires".
oui, sous réserve que le contrat, souscrit avant 2007, n'ai pas déjà été accepté dans ces termes par votre soeur, ce qui vous bloquerait (depuis 2007, la loi a changé à ce sujet).
4 mars 2015 à 18:59