Jardin en jouissance en copropriété
geraldinegg45
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 5 mars 2015 à 11:21
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1 réponse
andre78fr
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4 mars 2015 à 00:08
4 mars 2015 à 00:08
Bonsoir,
Il y a une incohérence entre le titre où il est question de "jouissance" et le message où vous parlez de jardin "privatif" ; ce n'est pas la même chose.
Ce n'est pas évident de vous donner une réponse générale et certaine et il faut surtout lire votre règlement de copropriété et les procès-verbaux des dernières AG par rapport à d'autres demandes relatives aux jardins.
Cependant, la plupart du temps, le RDC défend l'harmonie et l'aspect et il est peu probable qu'une telle transformation soit possible comme ça ; il faudra demander non pas l'autorisation du syndic (il pourra juste pour renseigner sur le règlement) mais de l'assemblée générale !
Il y a une incohérence entre le titre où il est question de "jouissance" et le message où vous parlez de jardin "privatif" ; ce n'est pas la même chose.
Ce n'est pas évident de vous donner une réponse générale et certaine et il faut surtout lire votre règlement de copropriété et les procès-verbaux des dernières AG par rapport à d'autres demandes relatives aux jardins.
Cependant, la plupart du temps, le RDC défend l'harmonie et l'aspect et il est peu probable qu'une telle transformation soit possible comme ça ; il faudra demander non pas l'autorisation du syndic (il pourra juste pour renseigner sur le règlement) mais de l'assemblée générale !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2015 à 11:21
S'il existe des parties communes spéciales à certains copropriétaires comme le prévoit ce texte, il y en existe également, non prévues par la loi, qui sont l'objet d'un droit de jouissance exclusif ou privatif. Un tel droit de jouissance peut résulter du règlement de copropriété ou d'une décision de l'assemblée générale de la copropriété, et peut être aménagé comme constituant l'accessoire d'un lot comme c'est fréquemment le cas pour des jardinets.