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Jardin en jouissance en copropriété

geraldinegg45 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2015 - 3 mars 2015 à 21:25
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 5 mars 2015 à 11:21
Je possède un appart en rez-de-chaussée avec un jardin privatif avec une pelouse et je voulais savoir si je pouvais changer la pelouse contre des gravillons, j'ai 80 m2 de jardin et beaucoup de plantations et chaque année la pelouse devient herbe ou terre. Faut-il demander l'autorisation au syndic ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
4 mars 2015 à 00:08
Bonsoir,

Il y a une incohérence entre le titre où il est question de "jouissance" et le message où vous parlez de jardin "privatif" ; ce n'est pas la même chose.
Ce n'est pas évident de vous donner une réponse générale et certaine et il faut surtout lire votre règlement de copropriété et les procès-verbaux des dernières AG par rapport à d'autres demandes relatives aux jardins.

Cependant, la plupart du temps, le RDC défend l'harmonie et l'aspect et il est peu probable qu'une telle transformation soit possible comme ça ; il faudra demander non pas l'autorisation du syndic (il pourra juste pour renseigner sur le règlement) mais de l'assemblée générale !
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 45
5 mars 2015 à 11:21
Pour conforter le post de andre78fr, cet extrait, non sorti de son contexte, du bulletin n° 98 du rapport annuel 2007 de la Cour de cassation (le « texte » étant l'article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) :

S'il existe des parties communes spéciales à certains copropriétaires comme le prévoit ce texte, il y en existe également, non prévues par la loi, qui sont l'objet d'un droit de jouissance exclusif ou privatif. Un tel droit de jouissance peut résulter du règlement de copropriété ou d'une décision de l'assemblée générale de la copropriété, et peut être aménagé comme constituant l'accessoire d'un lot comme c'est fréquemment le cas pour des jardinets.
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