Tantièmes de copropriété qui doivent changer .
minie3392
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté en 2011 un studio , et je me suis aperçu que des propriétaire avaient annexées des parties communes couloirs ...sans les payer à la copropriété , j'ai fait part de ma surprise au syndic qui m'a dit oui nous allons modifier cela , cela traîne de puis 2011 cette année en AG doit être voté le nouveau règlement de copropriété les plans ont été modifiés mais certains n'avaient pas intérêt à la modification il ne voteront pas ce nouveau règlement ou ne seront pas là , sur mes partie de charges communes je paye les couloirs annexés , d'autre sont dans le même cas 26m2 les grandes surfaces sont de 150 à 300m2 cela change tout , le syndic me dit que cela ne changera pas mais c'est faux , je crois raisonner logiquement sur 300 m2 de couloirs annexés qui sont devenus parties privatives (voir plus) sont comptés dans les charges communes et partagées dans les charges de tout le monde , c'est surfaces sont en moins à payer dans les charges des parties communes des personnes qui comme mois ont un petit studio la répartition doit changer au détriment des propriétaires peut scrupuleux , ils déclarent au impôts foncier des surfaces bien inférieur à la réalité comment faire pour avoir gain de cause sans aller en justice , la présidente du syndicat de copro est injoignable , personne ne veux donner son N° de téléphone .ans l'attente de vos conseils.
Cordialement.
Minie
j'ai acheté en 2011 un studio , et je me suis aperçu que des propriétaire avaient annexées des parties communes couloirs ...sans les payer à la copropriété , j'ai fait part de ma surprise au syndic qui m'a dit oui nous allons modifier cela , cela traîne de puis 2011 cette année en AG doit être voté le nouveau règlement de copropriété les plans ont été modifiés mais certains n'avaient pas intérêt à la modification il ne voteront pas ce nouveau règlement ou ne seront pas là , sur mes partie de charges communes je paye les couloirs annexés , d'autre sont dans le même cas 26m2 les grandes surfaces sont de 150 à 300m2 cela change tout , le syndic me dit que cela ne changera pas mais c'est faux , je crois raisonner logiquement sur 300 m2 de couloirs annexés qui sont devenus parties privatives (voir plus) sont comptés dans les charges communes et partagées dans les charges de tout le monde , c'est surfaces sont en moins à payer dans les charges des parties communes des personnes qui comme mois ont un petit studio la répartition doit changer au détriment des propriétaires peut scrupuleux , ils déclarent au impôts foncier des surfaces bien inférieur à la réalité comment faire pour avoir gain de cause sans aller en justice , la présidente du syndicat de copro est injoignable , personne ne veux donner son N° de téléphone .ans l'attente de vos conseils.
Cordialement.
Minie
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3 réponses
Bonjour,
Dans ce genre de situation, soit il y a une volonté ferme et majoritaire* du conseil syndical et du syndic pour imposer la remise en état ou du moins un nouveau calcul des tantièmes, soit il faut aller en justice !!!
Je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez espérer comme alternative...
Dans ce genre de situation, soit il y a une volonté ferme et majoritaire* du conseil syndical et du syndic pour imposer la remise en état ou du moins un nouveau calcul des tantièmes, soit il faut aller en justice !!!
Je ne vois vraiment pas ce que vous pouvez espérer comme alternative...
- majorité du CS mais surtout des copropriétaires qui seraient amenés à prendre une décision en assemblée générale...
minie3392
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Oui c'est ce que je pensais il me semble que ce sera en justice sinon on aboutira pas .merci.
bonsoir
je rajoute mon grain de sel : si le syndic n'agit pas, vous pouvez attaquer à titre individuel
et je rejoints l'avis de JPRP 64 : vous pouvez aussi les menacer de les dénoncer aux impots
je rajoute mon grain de sel : si le syndic n'agit pas, vous pouvez attaquer à titre individuel
et je rejoints l'avis de JPRP 64 : vous pouvez aussi les menacer de les dénoncer aux impots
Pour compléter kasom trois articles du Code civil importants.
Article 2261 :
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Article 2262 :
Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.
Article 2263 :
Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.
La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.
Violence signifiant violation contre l'avis du ou des propriétaires ou l'un d'eux c'est à dire le contraire de paisible.
Article 2261 :
Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire.
Article 2262 :
Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.
Article 2263 :
Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.
La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.
Violence signifiant violation contre l'avis du ou des propriétaires ou l'un d'eux c'est à dire le contraire de paisible.
Bonjour,
Une aliénation de parties communes se vote à la double majorité de l'article 26 ; ce qui implique une modification de l'EDD qui est un complément du cadastre pour les impôts.
Cette modification entraine une nouvelle répartition des tantièmes, qui se fera à la double majorité de l'article 26, comme en dispose le premier alinéa de l'article 11 : « Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité. »
Si certains s'opposent parce que cela ne les arrange pas, ne faites pas de sentiment : portez le pet aux impôts qui pourront vérifier que les récalcitrant ont leurs impôts fonciers calculés sur de mauvaises « bases ».
Avant d'agir avertissez-les.
L'on vous dira que cela est de la délation, mot qui a pris un sens péjoratif pendant l'occupation (dénonciation de juifs ou de résistants) ; dans votre cas vous ne ferez que votre devoir de citoyen que vous impose la loi de dénoncer tout délit dont vous avez connaissance.
Je me permettrais cette conclusion cavalière bien qu'avec les guillemets adéquates ; Avec les « co.. » il faut agir en fonction de leur « conne... »
Cordialement ;
JPRP64
Une aliénation de parties communes se vote à la double majorité de l'article 26 ; ce qui implique une modification de l'EDD qui est un complément du cadastre pour les impôts.
Cette modification entraine une nouvelle répartition des tantièmes, qui se fera à la double majorité de l'article 26, comme en dispose le premier alinéa de l'article 11 : « Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité. »
Si certains s'opposent parce que cela ne les arrange pas, ne faites pas de sentiment : portez le pet aux impôts qui pourront vérifier que les récalcitrant ont leurs impôts fonciers calculés sur de mauvaises « bases ».
Avant d'agir avertissez-les.
L'on vous dira que cela est de la délation, mot qui a pris un sens péjoratif pendant l'occupation (dénonciation de juifs ou de résistants) ; dans votre cas vous ne ferez que votre devoir de citoyen que vous impose la loi de dénoncer tout délit dont vous avez connaissance.
Je me permettrais cette conclusion cavalière bien qu'avec les guillemets adéquates ; Avec les « co.. » il faut agir en fonction de leur « conne... »
Cordialement ;
JPRP64
La législation juridique et financière évolue en permanence...