Les millièmes
Pounchine
-
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite une maison comportant 3 appartements. Nous sommes 3 co-propriétaires sans syndic. Ma part s'èlève à 24,6/000 . Cette part est-elle valable pour tout ce qui est commun aux 3 propriétaires même la location du compteur d'eau ? La facture d'eau commune est au nom d'un seul propriétaire qui me facture 1/3 de la location.
Merci d'avnace pour votre réponse ;
J'habite une maison comportant 3 appartements. Nous sommes 3 co-propriétaires sans syndic. Ma part s'èlève à 24,6/000 . Cette part est-elle valable pour tout ce qui est commun aux 3 propriétaires même la location du compteur d'eau ? La facture d'eau commune est au nom d'un seul propriétaire qui me facture 1/3 de la location.
Merci d'avnace pour votre réponse ;
A voir également:
- Les millièmes
- 50 millièmes en euros - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/famille-26">Forum Famille et Jeunes</a>
- Comment calculer une facture avec des millièmes - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- "Millièmes" "en droit" "en charges" - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- "En droit" "en charge" "parking" "millièmes" - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- "En droit" "en charges" "millièmes" - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
1 réponse
Bonjour,
Vous avez tout intérêt à désigner un syndic (bénévole) et à respecter la loi et votre règlement de copropriété. Par défaut les charges et les provisions sont réparties selon les tantièmes mais les services collectifs et les équipements communs peuvent être répartis selon l'utilité. C'est donc possible de diviser par 3 la location du compteur mais il faut avoir, voir et lire le règlement de copropriété et les grilles prévues.
Vous avez tout intérêt à désigner un syndic (bénévole) et à respecter la loi et votre règlement de copropriété. Par défaut les charges et les provisions sont réparties selon les tantièmes mais les services collectifs et les équipements communs peuvent être répartis selon l'utilité. C'est donc possible de diviser par 3 la location du compteur mais il faut avoir, voir et lire le règlement de copropriété et les grilles prévues.