Réunion de co propriétaires
cbibi01
-
rds -
rds -
Bonjour,
j'avais une question concernant les réunions de co propirétaires.
voilà, une propriétaire vient avec son ami (ils vivent ensembles mais ne sont pas mariés, et la maison est à elle), a t-il le droit de voté alors qu'il n'est pas propriétaire??? j'ai lu sur des site qu'il pouvait assister aux réunions.
en attendant vos réponses, je vous remercie.
j'avais une question concernant les réunions de co propirétaires.
voilà, une propriétaire vient avec son ami (ils vivent ensembles mais ne sont pas mariés, et la maison est à elle), a t-il le droit de voté alors qu'il n'est pas propriétaire??? j'ai lu sur des site qu'il pouvait assister aux réunions.
en attendant vos réponses, je vous remercie.
A voir également:
- Réunion de co propriétaires
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
- Votre colissimo confié par infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
- Réunion hors temps de travail - Forum salariés
- Colissimo france réunion délai - Forum Consommation
- Remplir formulaire h2 deux propriétaires ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour, juridiquement parlant cette personne n'a aucun droit de décision sur les votes, dons non il n'a pas de pouvoir.
Bonsoir,
En supposant que vous parlez des assemblées générales, la copropriétaire peut donner son mandat à son ami ; il pourra alors participer, s'exprimer et voter comme n'importe quel autre copropriétaire... Autrement dit, il n'a pas de pouvoir à moins d'avoir un pouvoir, un simple document qui peut être rédigé et signé le soir même.
Si vous êtes une ASL vous pouvez avoir des statuts avec des clauses particulières cependant...
En supposant que vous parlez des assemblées générales, la copropriétaire peut donner son mandat à son ami ; il pourra alors participer, s'exprimer et voter comme n'importe quel autre copropriétaire... Autrement dit, il n'a pas de pouvoir à moins d'avoir un pouvoir, un simple document qui peut être rédigé et signé le soir même.
Si vous êtes une ASL vous pouvez avoir des statuts avec des clauses particulières cependant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
car cette personne fait comme si. il a déjà voté et dit ces décisions et avis dans les réunions.
je voulais avoir confirmation.
Que pouvons nous faire. Demain nous avons la réunion