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3 réponses
lsp66
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1
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mardi 17 février 2015
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27 février 2015
27 févr. 2015 à 20:01
27 févr. 2015 à 20:01
Bonjour, juridiquement parlant cette personne n'a aucun droit de décision sur les votes, dons non il n'a pas de pouvoir.
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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25 avril 2024
597
28 févr. 2015 à 00:23
28 févr. 2015 à 00:23
Bonsoir,
En supposant que vous parlez des assemblées générales, la copropriétaire peut donner son mandat à son ami ; il pourra alors participer, s'exprimer et voter comme n'importe quel autre copropriétaire... Autrement dit, il n'a pas de pouvoir à moins d'avoir un pouvoir, un simple document qui peut être rédigé et signé le soir même.
Si vous êtes une ASL vous pouvez avoir des statuts avec des clauses particulières cependant...
En supposant que vous parlez des assemblées générales, la copropriétaire peut donner son mandat à son ami ; il pourra alors participer, s'exprimer et voter comme n'importe quel autre copropriétaire... Autrement dit, il n'a pas de pouvoir à moins d'avoir un pouvoir, un simple document qui peut être rédigé et signé le soir même.
Si vous êtes une ASL vous pouvez avoir des statuts avec des clauses particulières cependant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2015 à 20:06
car cette personne fait comme si. il a déjà voté et dit ces décisions et avis dans les réunions.
je voulais avoir confirmation.
Que pouvons nous faire. Demain nous avons la réunion