Mur soutenement ? Mitoyen ? Copropriete
Olivier06
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olivier06 -
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Bonjour, sur notre parcelle il y a 2 maisons avec chacun un jardin en copropriete avec jouissance exclusive
Sur le jardin du voisin en contrebas il y a un mur de soutenement qui monte jusqu'a la hauteur de mon jardin surmonté d'une cloture ?
Une partie du mur est tombé
Ma question : a qui appartient ce mur et qui doit le réparer ?
Mon jardin est en haut donc le mur a moi ..... Jardin en copro donc mitoyen ?
De plus c'est lui qui a nettoyer le mur des racines et qui a provoqué l'effondrement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Sur le jardin du voisin en contrebas il y a un mur de soutenement qui monte jusqu'a la hauteur de mon jardin surmonté d'une cloture ?
Une partie du mur est tombé
Ma question : a qui appartient ce mur et qui doit le réparer ?
Mon jardin est en haut donc le mur a moi ..... Jardin en copro donc mitoyen ?
De plus c'est lui qui a nettoyer le mur des racines et qui a provoqué l'effondrement ?
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
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Bonjour
En théorie le mur appartient au fonds dont il soutient les terres. Donc à toi. Après, comme il s'agit d'une copro, je t'invite à jeter un oeil sur l'acte de vente pour savoir ce qu'il indique concernant ce mur.
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Bonsoir,
Les jardins sont en jouissance exclusive ; ce sont donc des parties communes et le mur aussi mais c'est probablement dans l'état descriptif de division que vous trouverez la réponse à la question...
Le règlement de copropriété peut prévoir une partie spéciale mais sinon c'est probablement une charge générale ; pourquoi ne pas demander au syndic ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...