Ruisseau

ventdumatin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 15:49
ventdumatin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 23:04
Mon voisin a construit sur un ruisseau.De plus il a mis une buse trop petite sur les conseils de la DDE. Je suis inondé depuis 1986 et ma maison se fissure de plus en plus Avait il le droit de construire sur un ruisseau ?Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

Bonjour,

S'il a obtenu les autorisations et permis de construire, c'est qu'il avait le droit de construire sur le ruisseau....
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ventdumatin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
27 févr. 2015 à 22:41
il a eu un permis de construire mais la couverture du ruisseau n'est pas mentionnée,seul une double ligne parallèle matérialise une canalisation sur le plan sans explication.Il n'y a pas de plan de situation avec le permis.
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Avez-vous fait une déclaration à votre assurance habitation pour les fissures de votre habitation ?

Celle-ci vas vous envoyer un expert, et vous avez peut être une assitance juridique?
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ventdumatin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
27 févr. 2015 à 22:51
oui,mais ils ne l'ont pas prise en compte car celle ci ne faisait pas parti du contrat.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 27/02/2015 à 17:49
Bonjour,

le seul moyen pour vous d' y voir clair, c' est de faire venir un expert, chose que vous auriez dû faire depuis longtemps, en fait dès que vous avez constaté les désordre qui apparaissaient.

Car autorisation ou pas, cela ne doit pas créer de nuisances.

Si vous avez, avec votre contrat habitation, ou en contrat à part, une assurance juridique, c' est le moment d' ouvrir un dossier en lui exliquant tout çà et de lui demander la venue d' un expert ( payé pas ses soins
d' ailleurs dans ce cas ).

Par écran interposé, et en l' état vu ce que vous dites, c' est le meilleur conseil que je puisses vous donner.

A moins que d' autres intervenants aient une idée plus lumineuse.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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ventdumatin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015
27 févr. 2015 à 23:04
Je suis en justice depuis 8 ans,2 fois mon avocat m' a laissé tomber.J'ai fais faire une expertise qui m'a donnée raison mais met plusieurs personnes en cause.L'état pour un manque de nettoyage et mon voisin.Mon voisin que j'ai attaqué,mais débouté par les juges (pas responsable).Alors qui est responsable ?
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