Plan cadastral et réalité

Breizhadez - 27 févr. 2015 à 12:51
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 févr. 2015 à 13:25
Bonjour,
Le plan cadastral signé lors du passage chez le notaire il y a deux jours fait apparaître une séparation tout le long du côté gauche de mon terrain, représentant environ 50 cm entre le mur séparatif et le côté de ma maison.
Dans les faits, le mur longe le jardin avant de mon terrain puis fait un petit coude cimenté à droite d'environ 50 cm pour toucher le mur façade de ma maison. Le côté gauche de la maison est alors en limite séparative (sans mur) avec le terrain du voisin qui appuie divers éléments (petite cabane, treillage,...) sur mon mur de maison. A l'arrière de mon pavillon, nouveau petit coude cimenté, cette fois-ci vers la gauche et un mur sépare à nouveau nos deux terrains en alignement du tracé qui figure à l'avant.
Précision supplémentaire : mon mur gauche de pavillon en limite séparative comprend une fenêtre (dotée d'une grille de sécurité) qui s'ouvre donc sur le terrain du voisin et le bord de ma toiture ainsi que sa gouttière sont donc au-dessus du terrain du voisin.
J'ai appelé le cadastre qui m'a répondu qu'un plan cadastral n'est pas fiable (!), ce qui se produit fréquemment (!) et qu'il faudrait faire borner.
Avant de faire une demande de bornage, visiblement coûteuse et qui ne statuerait peut-être pas en ma faveur (qu'en pensez-vous ? pourrais-je être contrainte à murer ma fenêtre, à déplacer le bord du toit,...), comment puis-je savoir s'il est intervenu une vente ou un accord quelconque qui justifierait la différence entre le plan cadastral et la réalité.
Réponse à cette question et tout autre conseil seraient appréciés.

1 réponse

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
27 févr. 2015 à 13:25
Bjr,

effectivement, le plan cadastral n'a pas de valeur en soi sur les limites des terrains.
Vous pouvez néanmoins contacter un GE pour venir faire un devis, il vous dira ce qu'il en pense au premier abord (au pire il vous prendra un déplacement,mais vous aurez une idée de la limite (en votre faveur ou pas) sous réserve des dires des actes ou écrits que pourrait lui présenter le voisin.
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