Refus de prestations APL
elisedesespoire
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Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 mars 2015 à 14:23
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A voir également:
- Refus de prestations APL
- Apl retroactif - Guide
- Simulation apl - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Rappel apl versé au bailleur - Forum Louer un logement
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Parangon77
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1 mars 2015 à 14:23
1 mars 2015 à 14:23
Le calcul de l'AL fait intervenir pas mal de point.
Mais grosso modo:
- prise en compte de vos revenus de l'année N-2. (pour les aides de 2015 on prends les ressources 2013, pour les aides qui seront payé en 2016 on prendra les ressources 2014)
-On prends en considération votre situation professionnelle actuelle. Donc bien penser à mettre à jour celle-ci dés qu'elle est modifié.
Lorsque l'on est indemnisé à l'ASS, la CAF pratique une neutralisation des salaires de l'année N-2 de la personne percevant l'ASS.
Par contre si l'on perçoit de l'ARE, il ne 'agira plus que d'un abattement 30%sur les salaire.
Par exemple pour un célibataire gagnant 10 000€
- avec l'ASS on fera une neutralisation ce qui amènera à peut de chose près à une assiette de 0€
-avec l'ARE et l'abattement 30% on passe à une assiette d'environ 7000€
Cela peut expliquer pourquoi vous ne pouvez pas prétendre aux Allocation logement.
Et pourquoi parfois il y a des créance de réalisé. Car si une personne est connue a l'ARE depuis 2 ans et qu'elle nous informe un jour qu'en vérité elle était salarié. Dans ce cas on recalcul tout ses droits.
Donc bien penser à prévenir des dates exacte de changement d'activité.
Mais grosso modo:
- prise en compte de vos revenus de l'année N-2. (pour les aides de 2015 on prends les ressources 2013, pour les aides qui seront payé en 2016 on prendra les ressources 2014)
-On prends en considération votre situation professionnelle actuelle. Donc bien penser à mettre à jour celle-ci dés qu'elle est modifié.
Lorsque l'on est indemnisé à l'ASS, la CAF pratique une neutralisation des salaires de l'année N-2 de la personne percevant l'ASS.
Par contre si l'on perçoit de l'ARE, il ne 'agira plus que d'un abattement 30%sur les salaire.
Par exemple pour un célibataire gagnant 10 000€
- avec l'ASS on fera une neutralisation ce qui amènera à peut de chose près à une assiette de 0€
-avec l'ARE et l'abattement 30% on passe à une assiette d'environ 7000€
Cela peut expliquer pourquoi vous ne pouvez pas prétendre aux Allocation logement.
Et pourquoi parfois il y a des créance de réalisé. Car si une personne est connue a l'ARE depuis 2 ans et qu'elle nous informe un jour qu'en vérité elle était salarié. Dans ce cas on recalcul tout ses droits.
Donc bien penser à prévenir des dates exacte de changement d'activité.