Refus de prestations APL

elisedesespoire Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2015 - 27 févr. 2015 à 14:54
Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 - 1 mars 2015 à 14:23
Bonjour
Je ne comprend pas comment est calculées aide aux logement , je suis au ch?mage depuis 2010, j'ai trouvé un travail saisonnier que pendant six de l'année 3h/6jours , mon conjoint est en invalidité depuis 2009 , il touche une pension de 50% de son salaire , quand j'ai fais ma demande d' APL, je pouvais prétendre a l'aide-personnalisee-au-logement car j'étais en allocation-de-solidarite-specifique, mais fin septembre, je suis en Allocation Retour ? L'Emploi, je perçois moins que les mois précédents, la caf dit se basé sur les revenus imposable de 2013, avec l'ASS , 16?'?89/j, je pouvais avoir l'APL a 306?'? , mais depuis p?le emploi m'a mise en ARE 14?'?36/j, je ne peux prétendre a rien . Mon impression que la caf fait le calcul sur le nom du dossier pole emploi , ? la place des revenues qu'on percoit , pourquoi cet différence . Merci de me répondre au plus vite , depuis mon sentiment est que moins je touche de revenue moins j'ai le droit aux APL , avant septembre mon coefficient était de 821 et après il est de 801 , je suis perdu ,
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Parangon77 Messages postés 217 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 89
1 mars 2015 à 14:23
Le calcul de l'AL fait intervenir pas mal de point.

Mais grosso modo:
- prise en compte de vos revenus de l'année N-2. (pour les aides de 2015 on prends les ressources 2013, pour les aides qui seront payé en 2016 on prendra les ressources 2014)
-On prends en considération votre situation professionnelle actuelle. Donc bien penser à mettre à jour celle-ci dés qu'elle est modifié.

Lorsque l'on est indemnisé à l'ASS, la CAF pratique une neutralisation des salaires de l'année N-2 de la personne percevant l'ASS.
Par contre si l'on perçoit de l'ARE, il ne 'agira plus que d'un abattement 30%sur les salaire.

Par exemple pour un célibataire gagnant 10 000€
- avec l'ASS on fera une neutralisation ce qui amènera à peut de chose près à une assiette de 0€
-avec l'ARE et l'abattement 30% on passe à une assiette d'environ 7000€

Cela peut expliquer pourquoi vous ne pouvez pas prétendre aux Allocation logement.
Et pourquoi parfois il y a des créance de réalisé. Car si une personne est connue a l'ARE depuis 2 ans et qu'elle nous informe un jour qu'en vérité elle était salarié. Dans ce cas on recalcul tout ses droits.

Donc bien penser à prévenir des dates exacte de changement d'activité.
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