Location ou colocation ?

pimprenelle93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 18:56
pimprenelle93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 19:43
Bonjour,

J'occupe actuellement une chambre dans une maison habitée par son propriétaire qui loue l'étage à trois personnes.
Nous avons chacun notre chambre et partageons salle de bain, cuisine et salon.
Nous avons signé chacun un bail, nous ne nous connaissions pas avant d'aménager et le troisième locataire arrivé après moi, va partir avant moi, sans que cela affecte en rien mon bail ou mon loyer.
Si je me déclare en coloc, l'APL est moins élevée que si je me déclare en location.
Après recherche sur différents sites, la définition de la colocation n'est pas évidente (à moins d'un bail collectif, ce qui n'est pas le cas pour moi). La revue Que Choisir dit d'ailleurs clairement qu'en cas de bail non solidaire des autres, il n'y a pas colocation.
Qui peut me renseigner ?
Merci d'avance !

1 réponse

bonjour, En effet vous n'êtes pas colocataire, vous ne louez que votre chambre, même si vous avez des sanitaires en commun avec les autres.
Il n'y a pas de clause de solidarité, puisque vous avez votre propre bail indépendant de celui des autres, et vous ne payez que pour votre chambre, donc c'est bien une location simple.

ça correspond à la définition de chambre chez l'habitant.

Une colocation c'est un seul bail et les colocataires, doivent payer le loyer entier qu'ils se partagent. Mais si un part, les autres doivent malgré tout payer la totalité puisqu'il n'y a qu'un bail.
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pimprenelle93 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 19:43
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Le problème est qu'apparemment, le propriétaire peut faire signer à chacun des colocataires un bail, du moins c'est ce que l'on peut lire sur certains sites. La caisse d'allocations familiales de Nice que j'ai contacté à deux reprises m'a d'ailleurs donné 2 réponses différentes : oui il s'agit d'une location parce que pas de bail solidaire, non il s'agit d'une colocation parce que pièces communes !!
Du coup, le propriétaire me demande la preuve formelle qu'il ne s'agit pas d'une colocation selon la loi, ce qui est bien difficile à établir, vu que le contexte juridique est plus que flou !
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