Personne présumée morte alors qu'elle est vivante

Résolu
Egosum75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 02:36
Egosum75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015 - 26 févr. 2015 à 13:27
Ma mère a eu la surprise de ne pas avoir de retraite de réversion ce mois-ci car d'après la caisse Malakoff Mederic, il y aurait "présomption de mort" alors que c'est mon père qui est décédé le 21 octobre 2014. Ils lui ont demandé d'envoyer une attestation sur l'honneur disant qu'elle est en vie, validée par la mairie de son domicile ... Attendu qu'elle est bien vivante sans aucune preuve du contraire, qu'elle a bien reçu sa retraite de réversion précédemment car tous les dossiers sont à jour, qu'il s'agit d'une erreur sans fondement aucun, peut-on se retourner contre la caisse de retraite pour préjudice moral et financier suite à cette erreur de présomption de mort ? Décider sans vérification aucune qu'une personne est décédée et lui couper les vivres sans prévenir est-ce légal pour une caisse de retraite ? Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour

C'est légal, ce n'est pas une erreur, c'est une procédure de contrôle pour lutter contre les décès non déclarés, certains héritiers continuant de empocher la retraite.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2543.xhtml
La méthode est pour le moins brutale, elle inquiète et met dans l'embarras financier, une personne parfois assez âgée qui vient de perdre son conjoint. On pourrait imaginer qu'ils le demandent par anticipation le mois précédent, au lieu de cesser le versement.

Cdt
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Egosum75 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2015
26 févr. 2015 à 13:27
Et bien nous n'aurons pas besoin de dénoncer la brutalité de ce procédé auprès des caisses de retraite puisque nous venons d'apprendre qu'il s'agit d'une erreur exceptionnelle (encore heureux) de la banque... qui présente ses excuses mais ne sait pas quand la situation pourra être régularisée auprès des caisses de retraite et autres organismes ! Quand on aime le burlesque on apprécie sans doute mais j'ai beaucoup moins d'humour soudainement. Merci pour votre réponse
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