Supprimer une haie mitoyenne morte

Question

Bonjour, 

Je souhaiterai supprimer une haie mitoyenne, totalement desséchée et la remplacer, soit par un grillage, soit par une autre haie de végétaux.
Actuellement, je suis le seul à tailler de mon coté et sur le dessus (hauteur environ 1m50).
Puis-je me passer de l'accord du second propriétaire sachant que celui-ci laisse son terrain en friche et n'est plus présent physiquement depuis plus de 2 ans ?
Quelles sont mes droits et possibilités ?

Cordialement

Fakariki

bern29 · Accepted Answer

Votre terrain est il borné ?

bern29 · Answer

Bjr,
il ne faut pas confondre mitoyen et contigu, une haie mitoyenne est à cheval sur la limite et plantée à frais partagés entre les 2 voisins. Est ce bien le cas ?

fakariki · Answer

Il s'agit bien d'une haie mitoyenne, à cheval sur les 2 terrains.

kasom · Answer

bonjour 

envoyez un recommandé avec AR au voisin en lui expliquant que la haie est morte, et que sans nouvelles de lui dans les 15 jours, vous l'enlèverez

Et remettez un grillage ou autre chose sur votre terrain , en limite de propriété

fakariki · Answer

J'ignore si le terrain est borné, il n'y a pas de marque particulière. La haie est dans le prolongement d'un grillage, lui-même mitoyen.

booddha · Answer

Bonjour,

A tout hasard, faites des photos de la haie pour prouver qu'elle est morte. (Attendre peut-être le printemps).

fakariki · Answer

J'ai pu voir que le grillage et la haie sont mitoyens en consultant par internet le plan cadastral de ma commune; le symbole appliqué à cette séparation de terrain indique une mitoyenneté.

Supprimer une haie mitoyenne morte

7 réponses

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