Supprimer une haie mitoyenne morte

fakariki Messages postés 2 Statut Membre -  
 fakariki -
Bonjour,

Je souhaiterai supprimer une haie mitoyenne, totalement desséchée et la remplacer, soit par un grillage, soit par une autre haie de végétaux.
Actuellement, je suis le seul à tailler de mon coté et sur le dessus (hauteur environ 1m50).
Puis-je me passer de l'accord du second propriétaire sachant que celui-ci laisse son terrain en friche et n'est plus présent physiquement depuis plus de 2 ans ?
Quelles sont mes droits et possibilités ?

Cordialement

Fakariki

7 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Votre terrain est il borné ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonjour

envoyez un recommandé avec AR au voisin en lui expliquant que la haie est morte, et que sans nouvelles de lui dans les 15 jours, vous l'enlèverez

Et remettez un grillage ou autre chose sur votre terrain , en limite de propriété
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booddha Messages postés 35 Statut Membre 25
 
Bonjour,

A tout hasard, faites des photos de la haie pour prouver qu'elle est morte. (Attendre peut-être le printemps).
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fakariki
 
J'ai pu voir que le grillage et la haie sont mitoyens en consultant par internet le plan cadastral de ma commune; le symbole appliqué à cette séparation de terrain indique une mitoyenneté.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,
il ne faut pas confondre mitoyen et contigu, une haie mitoyenne est à cheval sur la limite et plantée à frais partagés entre les 2 voisins. Est ce bien le cas ?
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fakariki
 
Il s'agit bien d'une haie mitoyenne, à cheval sur les 2 terrains.
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fakariki
 
J'ignore si le terrain est borné, il n'y a pas de marque particulière. La haie est dans le prolongement d'un grillage, lui-même mitoyen.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Dans ce cas vous ne pouvez pas savoir si la haie et le grillage sont mitoyen !!
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