Destruction d'une haie mitoyenne

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Bonjour,



J’ai un problème de destruction de haie mitoyenne avec mon voisin. J’essaie de trouver un compromis mais ce n’est pas gagné d’autant que la législation me semble aberrante et très floue.

Nous avons tous les deux acheté nos maisons en juillet dernier.
Ce week-end, mon voisin a détruit 15 mètres (sur 30) de haie de son côté sans m’en parler. Il s’agit d’une haie de lierre de 1,80m de haut, 1m20 de large, vieille de plus de 50 ans, avec des pieds (troncs ?) d’une dizaine de centimètres et des branches (ramifications ?) qui s’entrelacent dans toutes les directions allant tantôt chez lui, tantôt chez moi.

En discutant avec lui pour arrêter le massacre, il m’a répondu qu’il était chez lui et qu’il avait le droit de faire ce qu’il voulait. Furieux et sur le point d’aller voir la police municipale pour faire constater les dégâts et m’informer de la législation, ma femme a regardé le code civile pour voir s’il avait le droit de détruire son côté comme ça. Quelle fut ma surprise de voir que oui !!! Selon l’article 668 du Code civil « Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite. »



Bravo la loi. Les anciens propriétaires ont décidé d’un commun accord de construire ensemble quelque chose, d’autres personnes achètent en connaissance de cause et en même temps. Et le premier qui veut le détruire le peut et en plus le mur sera à lui avec tous les droits pour lui et toutes les interdictions pour moi !

Je désire sauver le côté de haie qui m’appartient car c’est le seul côté joli de notre jardin qui correspond en plus à notre entrée de maison et à notre terrasse. De plus, je n’ai pas d’argent pour participer à la construction d’un mur/clôture mitoyen, nous avons déjà beaucoup de mal pour rénover l'intérieur de la maison.



Je voudrais avoir des éclaircissements sur la loi, j’espère que vous pourrez m’aider car j’ai longuement parcouru différents sites et forums sans trouver davantage de détails. Je précise que la charte du quartier ne prévoit rien du tout sur les haies/clôtures/murs entre voisins, uniquement les choses donnant sur la rue.

Concernant la destruction de sa partie de haie. La limite des deux terrains est facilement visible car c’est le prolongement du mur de son garage situé à côté de la haie et il le sait. Mais on ne détruit pas une haie comme ça. Couper pile sur la limite entraîne des dégâts sur mon côté de haie :
- Les branches qui partaient chez lui pour revenir chez moi sont détruites. Du coup, la plupart de mon côté est maintenant composé de branches coupées/mortes. Ne devait-il pas prendre des précautions lors de la coupe ?
- A-t-il le droit de couper un pied (tronc) d’une dizaine de centimètres situé sur la limite ?

Concernant la construction du mur, si je ne fais pas de compromis avec lui. Je pose des questions bêtes même si je me doute des réponses, mais c’est pour être sûr que je n’interprète pas mal cet article de loi très succinct.
- La construction du mur est entièrement à sa charge financièrement, n’est ce pas ?
- Une palissade en bois ou un grillage, est-ce un mur ou une clôture ? Bref est ce que la loi l’oblige à construire un vrai mur en dur avec fondations…
- Le mur peut il dépasser sur mon terrain ?
- Quelle est la hauteur minimale et maximale du mur ?
- A-t-il l’obligation de peindre/crépir le côté visible de mon mur si il le fait de son côté.
- Aurai je des droits sur ce mur (a priori non ?) comme le peindre, accrocher des croisillons de bois ?
-Existe-t-il des précautions à prendre lors de la construction du mur pour ne pas détruire ma partie de haie. Par exemple pour creuser les fondations, il risque de coupe des racines de mes pieds de haie, ce qui pourrait tuer le pied.
- Une fois le mur construit, dans plusieurs années, qu’est ce qui prouvera que la haie était mitoyenne et que si maintenant elle se trouve à moins de 50cm du mur ce n’est pas parce que je l’ai planté illégalement ?
- Mon voisin aura-t-il le droit de m’obliger à détruire /faire reculer ma haie parce qu’elle se trouvera contre son mur ?

Concernant les démarches administratives. Que dois-je faire pour me prévenir à tout risque de poursuite judiciaire (engager par moi ou lui).
- J’ai pris des photos de la haie.
- Je vais lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour lui signifier mon refus de détruire mon côté de haie et mon désir de trouver un compromis à l’amiable.
- Dois-je déposer une main courante à la police municipale ?
- Dois-je en parler au syndicat de copropriété (tout le quartier est en copropriété mais la charte ne prévoit rien sur les limites séparatives) ?



Bref beaucoup de questions dont les réponses pourraient permettre de trouver le meilleur compromis possible.


En fait j’espère qu’un grillage ou une palissade ne soit pas un mur car je ne pense pas qu’il veuille financièrement et matériellement se lancer dans la construction d’un véritable mur en parpaing. Comme ça on pourrait faire un compromis à l’amiable pour que je l’autorise à construire une palissade en bois à ses frais mais qu’en contrepartie, j’ai un droit d’entretien (peinture) sur mon côté visible et qu’il ne puisse pas m’attaquer un jour contre les dégâts prévisibles que pourrait faire la partie de ma haie sur cette palissade si je m’engage à entretenir correctement ma haie.



Merci d'avoir pris le temps de me lire et, je l'espère, de me répondre .

Cordialement,
Denis

5 réponses

bonjour,
Il y a quelques années un couple a acheté la maison voisine de la notre. Quelques temps plus tard, ils ont détruits la haie supposée mitoyenne qui nous séparait, nous créant des désagréments car nous avons des chiens qui se sont égayés dans la nature. Ils l'ont remplacé par une cloture..( toujours sans notre avis) qui est réputée leur appartenant puisque nous n'avons pas été sollicités pour une participation. ceci résultant d'une litige entre nous pour lequel un avocat est intervenu. Ils avaient implanté sur cette cloture une liane très vivace qui en fait venait chez moi..et que je taillais et entretenais pour mon côté. Dernièrement ils ont entrepris d'enlever toute la végétation sur la haie, et au cours de cette opération, une partie de la liane (ramifications, ranches, feuilles, etc..)
 est tombée dans mon jardin ;  le nettoyage et l'enlèvement des déchets représente une bonne matinée de travail.  Ils m'ont opposé une fin de non recevoirlorsque je leur ai demandé s'ils envisageaient de venir nettoyer chez moi.  Ai je des droits ?

ou suis je obligée de "nettoyer" les dégâts moi même ? Merci de vos réponses.
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Je vous remercie pour votre réponse car je me rends compte que mon message est quelque peu indigeste.

Malheureusement j'avais déjà parcouru ces pages avant de poster mon message.

Juste une question alors, est-ce qu'une palissade en bois ou un grillage peut être utilisé en guise de mur lorsque l'on doit appliquer l’article 668 du Code civil « Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite. » ?

Merci,
Denis
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Si ils font des saletés chez vous ,ils doivent venir nettoyer en vous demandant auparavant .
Si c'est leur cloture et leur haie ,ils font ce qu'ils veulent .
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Bjr
Ce que vous ne dites pas.: La cloture de lierre était bien accrochée sur quelque chose ?? il y a 50 ans ce lierre a poussé sur ?? un mur de pierre ?? un Grillage ?? des poteaux ?? .
Si cette haie est en prolongement de son mur de garage ,la limite de propriété est chez lui.Le garage a été construit sur son terrain en limite de chez vous.D'autre part si vous venez d'acheter ,il y a un plan cadastral et des bornes .
P.S. Un beau mur sera peut etre plus joli à voir de votre coté qu'une haie attirant pleins d'insectes et de nuisibles.
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