Rôle et Révocation d'un président de conseil syndical
Jujumarine
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 févr. 2015 à 15:03
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 25 févr. 2015 à 15:03
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25 févr. 2015 à 10:56
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Bonjour,
Les réponses sont données par des personnes, pas par des robots. Merci d'user des formules de politesse courante (bonjour, merci, s'il vous plait...).
Merci d'en prendre note.
La Modération de CCM
Les réponses sont données par des personnes, pas par des robots. Merci d'user des formules de politesse courante (bonjour, merci, s'il vous plait...).
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Rochat1
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25 févr. 2015 à 12:49
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Bonjour,
Je prends acte de vos excuses publiées sur un autre post, et de ce fait, vous réponds.
Le fait d'avoir élu deux personnes dont une qui est devenue Président de ce CS, incombe au syndicat des copropriétaires qui a délibérément voté en leur faveur. C'est dommage, car en réalité personne n'aura main mise sur votre résidence. Vous aurez un conseil fantôme.
sur les travaux décidés en A G que le Pt semble ne pas décidé à engager
Nuance, ce n'est pas le président qui engage les travaux mais le syndic,
Nous aimerions la révocations du Pt. Que faire
Dans votre cas seul le syndicat, lors d'une assemblée générale, peut le faire.
Cdlt.
Je prends acte de vos excuses publiées sur un autre post, et de ce fait, vous réponds.
Le fait d'avoir élu deux personnes dont une qui est devenue Président de ce CS, incombe au syndicat des copropriétaires qui a délibérément voté en leur faveur. C'est dommage, car en réalité personne n'aura main mise sur votre résidence. Vous aurez un conseil fantôme.
sur les travaux décidés en A G que le Pt semble ne pas décidé à engager
Nuance, ce n'est pas le président qui engage les travaux mais le syndic,
Nous aimerions la révocations du Pt. Que faire
Dans votre cas seul le syndicat, lors d'une assemblée générale, peut le faire.
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andre78fr
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25 févr. 2015 à 12:56
25 févr. 2015 à 12:56
Non, élection et révocation du président relèvent du conseil syndical et non du syndicat... Article 21 : "Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. "
L'AG pourrait révoquer un membre du CS.
L'AG pourrait révoquer un membre du CS.
Rochat1
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25 févr. 2015 à 13:06
25 févr. 2015 à 13:06
Bonjour,
S'agissant de la révocation du président, j'interprète plutôt la radiation du CS, d'où l'obligation de l'A. Gle. Voilà 43 ans que je suis président d'un CS, je connais bien son fonctionnement !!!
Cdlt.
S'agissant de la révocation du président, j'interprète plutôt la radiation du CS, d'où l'obligation de l'A. Gle. Voilà 43 ans que je suis président d'un CS, je connais bien son fonctionnement !!!
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andre78fr
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25 févr. 2015 à 13:13
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Votre réponse est imprécise ; le conseil syndical peut tout à fait changer de président et donc révoquer ce président sans attendre une assemblée générale...
Pour les travaux vous avez totalement raison et c'est au syndic d'appliquer les décisions de l'AG...
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Jujumarine
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25 févr. 2015 à 14:24
25 févr. 2015 à 14:24
Bonjour, Andre78,
J'avoue que votre réponse va beaucoup mieux vers ce que je pensais, ce qui appelle les précisions suivantes :
1. Le CS est composé de 4 personnes dont un Président fantôme, dont c'est une résidence secondaire et que l'on ne voit pas souvent sur place
2. Aucune information ne filtre vers les copropriétaires et les résolutions de l'AG , trop onéreuse pour ce Président qui a voté contre, ne sont en rien entamées
3. À ce jour, deux membres du CS vont démissionner. : sera-ce suffisant pour demander la révocation du Président, qui doit le faire et à quel moment.
J'espère avoir été un peu plus précise que dans ma précédente formulation : je n'ai rien d'une juriste et vous prie de ne pas m'en tenir rigueur.
Dans tous les cas, je vous remercie tous pour cette aide que vous apportez aux "innocents" que nous sommes bien souvent.
Salutations
J'avoue que votre réponse va beaucoup mieux vers ce que je pensais, ce qui appelle les précisions suivantes :
1. Le CS est composé de 4 personnes dont un Président fantôme, dont c'est une résidence secondaire et que l'on ne voit pas souvent sur place
2. Aucune information ne filtre vers les copropriétaires et les résolutions de l'AG , trop onéreuse pour ce Président qui a voté contre, ne sont en rien entamées
3. À ce jour, deux membres du CS vont démissionner. : sera-ce suffisant pour demander la révocation du Président, qui doit le faire et à quel moment.
J'espère avoir été un peu plus précise que dans ma précédente formulation : je n'ai rien d'une juriste et vous prie de ne pas m'en tenir rigueur.
Dans tous les cas, je vous remercie tous pour cette aide que vous apportez aux "innocents" que nous sommes bien souvent.
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Rochat1
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andre78fr
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25 avril 2024
25 févr. 2015 à 14:34
25 févr. 2015 à 14:34
Bonjour Andre78fr,
Quel conseil syndical puisque deux membres sur 4 sont démissionnaires. Il ne reste plus qu'un conseiller et le président. Ainsi, il n'y a plus de bureau ou presque ! Autant dire qu'il n'y a plus de C. S. ! Je crains fort qu'à ce stade du dossier le président soit inamovible et de ce fait, que ce soit à la prochaine A. Gle de statuer. C'est ce que j'avais compris initialement. Il serait bien que les membres du syndicat se mobilisent un peu et que quelques personnes se prennent par la main pour s'investir dans leur résidence. Mais ça c'est un autre problème !
Quel conseil syndical puisque deux membres sur 4 sont démissionnaires. Il ne reste plus qu'un conseiller et le président. Ainsi, il n'y a plus de bureau ou presque ! Autant dire qu'il n'y a plus de C. S. ! Je crains fort qu'à ce stade du dossier le président soit inamovible et de ce fait, que ce soit à la prochaine A. Gle de statuer. C'est ce que j'avais compris initialement. Il serait bien que les membres du syndicat se mobilisent un peu et que quelques personnes se prennent par la main pour s'investir dans leur résidence. Mais ça c'est un autre problème !
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