Rachat de parties communes et travaux à réaliser
Sinarpad
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Sinarpad Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement.
Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.
Problème un certain nombre d'élément de copropriété (compteur d'eau, descente de gouttière...) se trouvaient dans ces caves.
D'après ce que j'ai compris, il aurait du à l'époque déplacer ces éléments, à sa charge. Ce qu'il n'a pas fait.
J'ai donc deux questions :
- Est-ce que le commerce était bien obligé de déplacer ces éléments. Si oui était-ce bien à sa charge?
- Combien de temps après l'achat peut-on se retourner contre lui ou le propriétaire actuel?
Merci pour vos réponses!
Sinarpad
j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement.
Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.
Problème un certain nombre d'élément de copropriété (compteur d'eau, descente de gouttière...) se trouvaient dans ces caves.
D'après ce que j'ai compris, il aurait du à l'époque déplacer ces éléments, à sa charge. Ce qu'il n'a pas fait.
J'ai donc deux questions :
- Est-ce que le commerce était bien obligé de déplacer ces éléments. Si oui était-ce bien à sa charge?
- Combien de temps après l'achat peut-on se retourner contre lui ou le propriétaire actuel?
Merci pour vos réponses!
Sinarpad
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous sous entendez qu'il aurait donc du faire ces travaux?
Je n'étais pas propriétaire à l'époque donc il faut que je fouille.