Rachat de parties communes et travaux à réaliser

Bonjour,
j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement.
Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.
Problème un certain nombre d'élément de copropriété (compteur d'eau, descente de gouttière...) se trouvaient dans ces caves.
D'après ce que j'ai compris, il aurait du à l'époque déplacer ces éléments, à sa charge. Ce qu'il n'a pas fait.
J'ai donc deux questions :
- Est-ce que le commerce était bien obligé de déplacer ces éléments. Si oui était-ce bien à sa charge?
- Combien de temps après l'achat peut-on se retourner contre lui ou le propriétaire actuel?

Merci pour vos réponses!

Sinarpad

1 réponse

  1. Bonjour,

    Il y a un certain temps (le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.

    C'est la date qui serait intéressante à connaître.

    Je crains que vous ne soyez obligé de passer par la case tribunal.

    Cdlt.
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    1. Disons que ça doit faire 12 ans.
      Vous sous entendez qu'il aurait donc du faire ces travaux?
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    2. Il faudrait retrouver l'acte notarié ou la délibération de l'A. Gle qui a traité le sujet, car sans document comment savoir ? Cela m'étonnerait que lors de la vente, ces problèmes vous concernant aujourd'hui n'aient pas été évoqués.
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    3. OK je vais rechercher ces documents. Avant de me lancer je cherchais à savoir si il existait dans la loi quelque chose dans ce cas de figure. Mais si c'est du cas par cas selon les documents internes et les décisions prises...
      Je n'étais pas propriétaire à l'époque donc il faut que je fouille.
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