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Rachat de parties communes et travaux à réaliser

Sinarpad Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - Modifié par Sinarpad le 25/02/2015 à 11:57
Sinarpad Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015 - 25 févr. 2015 à 15:40
Bonjour,
j'habite dans un petit immeuble et je suis propriétaire d'un appartement.
Il y a un certain temps (je suis à la recherche de la date) le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.
Problème un certain nombre d'élément de copropriété (compteur d'eau, descente de gouttière...) se trouvaient dans ces caves.
D'après ce que j'ai compris, il aurait du à l'époque déplacer ces éléments, à sa charge. Ce qu'il n'a pas fait.
J'ai donc deux questions :
- Est-ce que le commerce était bien obligé de déplacer ces éléments. Si oui était-ce bien à sa charge?
- Combien de temps après l'achat peut-on se retourner contre lui ou le propriétaire actuel?

Merci pour vos réponses!

Sinarpad

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
25 févr. 2015 à 12:52
Bonjour,

Il y a un certain temps (le commerce se trouvant au rez de chaussée a racheté les caves de l'immeuble.

C'est la date qui serait intéressante à connaître.

Je crains que vous ne soyez obligé de passer par la case tribunal.

Cdlt.
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Sinarpad Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 15:26
Disons que ça doit faire 12 ans.
Vous sous entendez qu'il aurait donc du faire ces travaux?
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
25 févr. 2015 à 15:32
Il faudrait retrouver l'acte notarié ou la délibération de l'A. Gle qui a traité le sujet, car sans document comment savoir ? Cela m'étonnerait que lors de la vente, ces problèmes vous concernant aujourd'hui n'aient pas été évoqués.
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Sinarpad Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2015
25 févr. 2015 à 15:40
OK je vais rechercher ces documents. Avant de me lancer je cherchais à savoir si il existait dans la loi quelque chose dans ce cas de figure. Mais si c'est du cas par cas selon les documents internes et les décisions prises...
Je n'étais pas propriétaire à l'époque donc il faut que je fouille.
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