RSA mois incomplet emploi
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Jon800
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Ysabe_l Messages postés 12454 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 24 févr. 2015 à 17:00
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Ysabe_l
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24 févr. 2015 à 15:06
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Bonjour,
Entre la reprise d'emploi et la prochaine déclaration trimestrielle vous continuez à percevoir le RSA, même si vous avez bien déclaré (comme il le fallait) avoir trouvé un emploi.
Par la suite si votre salaire n'est pas élevé, vous pourrez avoir un complément de RSA activité, donc faites bien quand même vos prochaines déclarations trimestrielles.
Entre la reprise d'emploi et la prochaine déclaration trimestrielle vous continuez à percevoir le RSA, même si vous avez bien déclaré (comme il le fallait) avoir trouvé un emploi.
Par la suite si votre salaire n'est pas élevé, vous pourrez avoir un complément de RSA activité, donc faites bien quand même vos prochaines déclarations trimestrielles.
Ysabe_l
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24 févr. 2015 à 16:10
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Bonjour,
Donc oui votre prochaine déclaration trimestrielle sera début mars et vous y déclarerez décembre et janvier sans revenus et février avec des revenus (il faudra indiquer le salaire et le nombre d'heures).
A noter toutefois que si votre salaire de février est payé en mars il ne faudra alors rien déclarer pour février, ce qui compte c'est la date de paiement du salaire.
Donc là votre dernière déclaration étant du 2 décembre elle compte pour le paiement du RSA de janvier, février et mars, donc le 5 janvier, 5 février et 5 mars vous allez avoir le RSA complet comme actuellement.
Le 5 avril vous basculerez en RSA activité.
Pour connaitre le montant du RSA activité vu que vous êtes déjà au RSA socle c'est facile puisque tout ce qui est à déduire est déjà déduit de ce que vous touchez actuellement de RSA (forfait logement, autres revenus éventuels) :
(salaire * 0.62) + RSA que vous touchez actuellement - salaire.
Donc pour le 5 avril, 5 mai et 5 juin ce sera basé sur votre déclaration du 2 mars avec un seul mois travaillé en partie, le montant ne sera donc ni votre RSA actuel ni le RSA activité qui sera à partir du trimestre suivant.
Pour le calcul de ces 3 mois là ce sera :
[(salaire de février * 0.62) + (RSA actuel * 3) - salaire de février] / 3.
A partir du 5 juillet vous aurez le RSA activité correspondant à votre salaire et à votre situation selon le calcul que je vous ai donné plus haut :
(salaire * 0.62) + RSA que vous touchez actuellement - salaire.
J'espère que je ne vous ai pas trop embrouillé avec tous les calculs !
Donc oui votre prochaine déclaration trimestrielle sera début mars et vous y déclarerez décembre et janvier sans revenus et février avec des revenus (il faudra indiquer le salaire et le nombre d'heures).
A noter toutefois que si votre salaire de février est payé en mars il ne faudra alors rien déclarer pour février, ce qui compte c'est la date de paiement du salaire.
Donc là votre dernière déclaration étant du 2 décembre elle compte pour le paiement du RSA de janvier, février et mars, donc le 5 janvier, 5 février et 5 mars vous allez avoir le RSA complet comme actuellement.
Le 5 avril vous basculerez en RSA activité.
Pour connaitre le montant du RSA activité vu que vous êtes déjà au RSA socle c'est facile puisque tout ce qui est à déduire est déjà déduit de ce que vous touchez actuellement de RSA (forfait logement, autres revenus éventuels) :
(salaire * 0.62) + RSA que vous touchez actuellement - salaire.
Donc pour le 5 avril, 5 mai et 5 juin ce sera basé sur votre déclaration du 2 mars avec un seul mois travaillé en partie, le montant ne sera donc ni votre RSA actuel ni le RSA activité qui sera à partir du trimestre suivant.
Pour le calcul de ces 3 mois là ce sera :
[(salaire de février * 0.62) + (RSA actuel * 3) - salaire de février] / 3.
A partir du 5 juillet vous aurez le RSA activité correspondant à votre salaire et à votre situation selon le calcul que je vous ai donné plus haut :
(salaire * 0.62) + RSA que vous touchez actuellement - salaire.
J'espère que je ne vous ai pas trop embrouillé avec tous les calculs !
Jon800
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24 févr. 2015 à 16:21
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c'est très explicite :-)
Merci infiniment de votre aide, maintenant tout est clair pour moi.
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Ysabe_l
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24 févr. 2015 à 17:00
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De rien, contente d'avoir pu vous aider. Et bonne continuation :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2015 à 15:23
Ma dernière déclaration (mois de septembre, octobre et novembre) a été effectuée le 02 Décembre 2014 (enregistrée le 12). Si je comprend bien ma prochaine déclaration devrait avoir lieu le 02 Mars pour les mois de Décembre, janvier et février ?
Avec une déclaration qui comptera donc un mois de décembre et janvier sans revenus (ni indemnités) et un mois de février à moitié travaillé pensez vous que je serais éligible au RSA activité ? Et à partir de quand entrera t-il en vigueur ?
Merci de votre aide, je cherche à me retrouver car ces formalités sont assez opaques sur le site de la caf.