Chemin et servitude

reghino Messages postés 5 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, bonjour et merci de vos réponses
ma question est la suivante: mon voisin proprietaire
agricole a pour sa convenance détruits les rigoles d'écoulement des eaux de pluie
depuis toutes les eaux se déversent sur la route départementale avec les boues
ce qui peut occasionner des accidents si mon voisin décide ou bien qu'il y soit contraint par la DDE a refaire le chemin suis je obliger de participer a la refection?si oui quelles clauses faut ils afin qu'il ne puisse plus dégrader ce chemin
merci de toutes vos reponses

1 réponse

Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 687
 
Bonjour,

Pourquoi vous sentez vous concerné pour un problème créé par le voisin qui en est SEUL responsable ?

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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