Chemin et servitude
reghino
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, bonjour et merci de vos réponses
ma question est la suivante: mon voisin proprietaire
agricole a pour sa convenance détruits les rigoles d'écoulement des eaux de pluie
depuis toutes les eaux se déversent sur la route départementale avec les boues
ce qui peut occasionner des accidents si mon voisin décide ou bien qu'il y soit contraint par la DDE a refaire le chemin suis je obliger de participer a la refection?si oui quelles clauses faut ils afin qu'il ne puisse plus dégrader ce chemin
merci de toutes vos reponses
ma question est la suivante: mon voisin proprietaire
agricole a pour sa convenance détruits les rigoles d'écoulement des eaux de pluie
depuis toutes les eaux se déversent sur la route départementale avec les boues
ce qui peut occasionner des accidents si mon voisin décide ou bien qu'il y soit contraint par la DDE a refaire le chemin suis je obliger de participer a la refection?si oui quelles clauses faut ils afin qu'il ne puisse plus dégrader ce chemin
merci de toutes vos reponses
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