Mon voisin refuse d'abattre son arbre qui empiète sur mon allée
Nathyzen
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis une maison en seconde position avec un chemin bordé par deux terrains permettant d'accéder à ma propriété. 1 de mes voisins possède un chêne de plus de trente ans dont l'emprise me gêne pour une circulation correcte avec mes véhicules sur ce chemin. De plus sous cette allée, il y a une servitude d'assainissement commune à 8 pavillons. La pousse des racines de ce chêne peut être fortement destructrice sur l'ouvrage béton transportant les eaux usées.
Ce chêne empiète carrément sur mon allée. Mon voisin refuse d'abattre cet arbre en invoquant la loi sur les arbres trentenaires.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses. Je ne suis pas juriste.
J'ai acquis une maison en seconde position avec un chemin bordé par deux terrains permettant d'accéder à ma propriété. 1 de mes voisins possède un chêne de plus de trente ans dont l'emprise me gêne pour une circulation correcte avec mes véhicules sur ce chemin. De plus sous cette allée, il y a une servitude d'assainissement commune à 8 pavillons. La pousse des racines de ce chêne peut être fortement destructrice sur l'ouvrage béton transportant les eaux usées.
Ce chêne empiète carrément sur mon allée. Mon voisin refuse d'abattre cet arbre en invoquant la loi sur les arbres trentenaires.
Que puis je faire ?
Merci de vos réponses. Je ne suis pas juriste.
2 réponses
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Bonjour,
Après lui avoir adressé un courrier RAR lui demandant d'intervenir pour les raisons que vous évoquées, et sans réponse de sa part, vous demandez à un huissier de réaliser un constat et, muni de ce document, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance où vous sollicitez le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt. -
bonjour
Quelques jurisprudences
La législation juridique et financière évolue en permanence...