Mon voisin refuse d'abattre son arbre qui empiète sur mon allée
Nathyzen
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 23/02/2015 à 11:55
Modifié par Rochat1 le 23/02/2015 à 11:55
Bonjour,
Après lui avoir adressé un courrier RAR lui demandant d'intervenir pour les raisons que vous évoquées, et sans réponse de sa part, vous demandez à un huissier de réaliser un constat et, muni de ce document, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance où vous sollicitez le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
Après lui avoir adressé un courrier RAR lui demandant d'intervenir pour les raisons que vous évoquées, et sans réponse de sa part, vous demandez à un huissier de réaliser un constat et, muni de ce document, vous vous dirigez vers le tribunal d'instance où vous sollicitez le juge de proximité. C'est gratuit.
Cdlt.
kasom
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23 févr. 2015 à 12:54
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bonjour
Quelques jurisprudences
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23 févr. 2015 à 12:38
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je suppose que le constat par huissier est payant. Je me renseigne et vous remercie encore. Je vais suivre votre démarche.
Combien de temps dois je attendre la réponse de mon voisin avant d'aller au tribunal d'instance ?
Cordialement.
23 févr. 2015 à 13:15
Cdlt.