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CLOTURE

NAZULOV Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2015 - 23 févr. 2015 à 12:20
 fef - 23 févr. 2015 à 18:20
Bonjour
Mon voisin qui avait cloturé son terrain chez lui à 3M50 de mon habitation, veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90 m de mes ouvrants
a t' il le droit?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 févr. 2015 à 13:23
Bonjour,

Mon voisin veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90 m de mes ouvrants

A cette distance s'il est chez lui, alors oui, il a le droit de se mettre en limite de propriété. Qu'y a t-il à redire à cela ?

Cdlt.
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NAZULOV
23 févr. 2015 à 14:23
Merci pour votre réponse, je pensais qu'il y avait une distance minimale comme 3 metres de mon mur...
Cordialement
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fef > NAZULOV
23 févr. 2015 à 18:20
un conseille faite comme si vous ne vous éte jamais renseigné a ce sujet et dite que cela ne vous dérange nullement vous garderez un bon contacte avec votre voisin
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