CLOTURE
Bonjour
Mon voisin qui avait cloturé son terrain chez lui à 3M50 de mon habitation, veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90 m de mes ouvrants
a t' il le droit?
Merci
Mon voisin qui avait cloturé son terrain chez lui à 3M50 de mon habitation, veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90 m de mes ouvrants
a t' il le droit?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Mon voisin veux maintenant avancer sa cloture à la borne qui se situe à 1,90 m de mes ouvrants
A cette distance s'il est chez lui, alors oui, il a le droit de se mettre en limite de propriété. Qu'y a t-il à redire à cela ?
Cdlt.-
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@NAZULOVun conseille faite comme si vous ne vous éte jamais renseigné a ce sujet et dite que cela ne vous dérange nullement vous garderez un bon contacte avec votre voisin
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