Achat et non respect des règles de vis à vis
REMI59800
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche à acheter une maison.
J'ai visité une maison qui me plaît beaucoup, mais je suis dérangé par les vis à vis de la maison voisine (mitoyenne). Cette maison a été divisée en 3 appartements loués, et a deux vis à vis sur le terrain qui ne me semblent pas respectueux du droit : Une terrasse toît (située à 3,5 mètres du sol environ) avec vue directe sur ma terrasse et même sur l'intérieur de la maison si le voisin est curieux et tourne la tête, et trois velux dans le mur 'mitoyen' à mon jardin, situés à environ 2,50m de haut, qui donnent tous les trois une vue droite sur mon jardin.
Est-ce que cette terrasse et ces velux sont respectueux du droit?
Que puis-je faire à postériori si j'achète, sachant que tout est déjà construit?
D'avance merci pour votre aide
Rémi
Je cherche à acheter une maison.
J'ai visité une maison qui me plaît beaucoup, mais je suis dérangé par les vis à vis de la maison voisine (mitoyenne). Cette maison a été divisée en 3 appartements loués, et a deux vis à vis sur le terrain qui ne me semblent pas respectueux du droit : Une terrasse toît (située à 3,5 mètres du sol environ) avec vue directe sur ma terrasse et même sur l'intérieur de la maison si le voisin est curieux et tourne la tête, et trois velux dans le mur 'mitoyen' à mon jardin, situés à environ 2,50m de haut, qui donnent tous les trois une vue droite sur mon jardin.
Est-ce que cette terrasse et ces velux sont respectueux du droit?
Que puis-je faire à postériori si j'achète, sachant que tout est déjà construit?
D'avance merci pour votre aide
Rémi
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3 réponses
Bonjour,
sur le lien suivant, vous verrez les limites de distance pour les servitudes de vue, vous permettant de voir que la situation dont vous parlez est en règle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Donc si, effectivement, cela ne vous convient pas, la seule solution est ne pas acheter.
Cordialement
sur le lien suivant, vous verrez les limites de distance pour les servitudes de vue, vous permettant de voir que la situation dont vous parlez est en règle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Donc si, effectivement, cela ne vous convient pas, la seule solution est ne pas acheter.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez vous être un peu plus précise svp?
D'avance merci!
Je crois que c'est clair, si les désagréments de la maison que vous convoitez vous dérangent, il vaut mieux chercher ailleurs.
Vous êtes déjà en train de critiquer tous les défauts de la terre, concernant une maison que vous souhaitez.
Cherchez une autre maison.
Malheureusement je cherche depuis assez longtemps pour savoir que la maison parfaite n'existe pas!
Il faut faire des concessions et trouver le moyen de minimiser la gène occasionnée.
Ils trouveront un autre acquéreur.
Vous n'avez pas l'air, VOUS, de faire beaucoup de concessions.