Achat et non respect des règles de vis à vis
REMI59800
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je cherche à acheter une maison.
J'ai visité une maison qui me plaît beaucoup, mais je suis dérangé par les vis à vis de la maison voisine (mitoyenne). Cette maison a été divisée en 3 appartements loués, et a deux vis à vis sur le terrain qui ne me semblent pas respectueux du droit : Une terrasse toît (située à 3,5 mètres du sol environ) avec vue directe sur ma terrasse et même sur l'intérieur de la maison si le voisin est curieux et tourne la tête, et trois velux dans le mur 'mitoyen' à mon jardin, situés à environ 2,50m de haut, qui donnent tous les trois une vue droite sur mon jardin.
Est-ce que cette terrasse et ces velux sont respectueux du droit?
Que puis-je faire à postériori si j'achète, sachant que tout est déjà construit?
D'avance merci pour votre aide
Rémi
Je cherche à acheter une maison.
J'ai visité une maison qui me plaît beaucoup, mais je suis dérangé par les vis à vis de la maison voisine (mitoyenne). Cette maison a été divisée en 3 appartements loués, et a deux vis à vis sur le terrain qui ne me semblent pas respectueux du droit : Une terrasse toît (située à 3,5 mètres du sol environ) avec vue directe sur ma terrasse et même sur l'intérieur de la maison si le voisin est curieux et tourne la tête, et trois velux dans le mur 'mitoyen' à mon jardin, situés à environ 2,50m de haut, qui donnent tous les trois une vue droite sur mon jardin.
Est-ce que cette terrasse et ces velux sont respectueux du droit?
Que puis-je faire à postériori si j'achète, sachant que tout est déjà construit?
D'avance merci pour votre aide
Rémi
3 réponses
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Bonjour
Trouvez une autre maison à acheter.
++
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Bonjour,
sur le lien suivant, vous verrez les limites de distance pour les servitudes de vue, vous permettant de voir que la situation dont vous parlez est en règle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Donc si, effectivement, cela ne vous convient pas, la seule solution est ne pas acheter.
Cordialement -
Merci beaucoup pour votre réponse,
Savez-vous quels sont les possibilités en termes de brise-vue.
Y a-t-il des règles? Hauteur maximum de paroi entre deux propriétés...?
D'avance merci
Rémi
La législation juridique et financière évolue en permanence...