Détenir un chien
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bandit25
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 févr. 2015 à 12:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 21 févr. 2015 à 12:05
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1 réponse
DorisOups
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21 févr. 2015 à 09:31
21 févr. 2015 à 09:31
bonjour
absolument pas!
cette clause, si elle figure sur le bail, est illégale donc réputée non écrite
mais vous serez bien sûr reponsable de tous les dégâts que peut commettre l'animal
absolument pas!
cette clause, si elle figure sur le bail, est illégale donc réputée non écrite
mais vous serez bien sûr reponsable de tous les dégâts que peut commettre l'animal
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 févr. 2015 à 10:12
merci pour cette réponse,car je vais acheter un petit chien un yorshire frmelle,donc je voulais ètre sur de moi!
merci à vous
21 févr. 2015 à 10:17
si votre proprio vous crée des soucis, vous lui envoyez une LRAR lui précisant l'article de loi que vous trouverez sur le net
21 févr. 2015 à 10:38
21 févr. 2015 à 12:05