Détenir un chien

Résolu
bandit25 -  
Bonjour à tous, ma propriétaire ne veux pas que je prenne un chien as t'elle le droit?
Merci de vos réponses

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. DorisOups
    bonjour
    absolument pas!
    cette clause, si elle figure sur le bail, est illégale donc réputée non écrite

    mais vous serez bien sûr reponsable de tous les dégâts que peut commettre l'animal
    1. bandit25 Auteur
      bonjour
      merci pour cette réponse,car je vais acheter un petit chien un yorshire frmelle,donc je voulais ètre sur de moi!
      merci à vous
    2. DorisOups
      aucun problème avec ce chien
      si votre proprio vous crée des soucis, vous lui envoyez une LRAR lui précisant l'article de loi que vous trouverez sur le net
    3. bandit25 Auteur
      merci à vous
    4. DorisOups
      de rien

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