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Détenir un chien

Résolu
bandit25 Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous, ma propriétaire ne veux pas que je prenne un chien as t'elle le droit?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
absolument pas!
cette clause, si elle figure sur le bail, est illégale donc réputée non écrite

mais vous serez bien sûr reponsable de tous les dégâts que peut commettre l'animal
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bandit25 Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour
merci pour cette réponse,car je vais acheter un petit chien un yorshire frmelle,donc je voulais ètre sur de moi!
merci à vous
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
aucun problème avec ce chien
si votre proprio vous crée des soucis, vous lui envoyez une LRAR lui précisant l'article de loi que vous trouverez sur le net
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bandit25 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci à vous
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
de rien
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