Détenir un chien

Résolu
bandit25 Messages postés 3 Statut Membre -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous, ma propriétaire ne veux pas que je prenne un chien as t'elle le droit?
Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    absolument pas!
    cette clause, si elle figure sur le bail, est illégale donc réputée non écrite

    mais vous serez bien sûr reponsable de tous les dégâts que peut commettre l'animal
    0
    1. bandit25 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour
      merci pour cette réponse,car je vais acheter un petit chien un yorshire frmelle,donc je voulais ètre sur de moi!
      merci à vous
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      aucun problème avec ce chien
      si votre proprio vous crée des soucis, vous lui envoyez une LRAR lui précisant l'article de loi que vous trouverez sur le net
      0
    3. bandit25 Messages postés 3 Statut Membre
       
      merci à vous
      0
    4. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
       
      de rien
      0

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