Bornage
multipassejp
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2015
-
19 févr. 2015 à 18:29
multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 11:39
multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 11:39
3 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 733
Modifié par ginto5 le 19/02/2015 à 18:41
Modifié par ginto5 le 19/02/2015 à 18:41
Bonsoir,
Il est interdit d'enlever ou de bouger les bornes posées par un géomètre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture
Il est interdit d'enlever ou de bouger les bornes posées par un géomètre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 639
Modifié par Enka1 le 20/02/2015 à 18:17
Modifié par Enka1 le 20/02/2015 à 18:17
Bonjour,
Vous n' auriez JAMAIS du enlever les bornes !
les piquets se mettent d' un coté ou de l' autre des bornes, lors de clotures privatives ou à côté au milieu de la ligne du point central de la borne pour une clôture mitoyenne.
Effectivement, vous n' avez plus qu' à enlever vos piquets et à faire remettre les bornes à vos frais par un géomètre !
Ce que pourra exiger votre voisin de manière judiciaire si vous ne le faites pas.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous n' auriez JAMAIS du enlever les bornes !
les piquets se mettent d' un coté ou de l' autre des bornes, lors de clotures privatives ou à côté au milieu de la ligne du point central de la borne pour une clôture mitoyenne.
Effectivement, vous n' avez plus qu' à enlever vos piquets et à faire remettre les bornes à vos frais par un géomètre !
Ce que pourra exiger votre voisin de manière judiciaire si vous ne le faites pas.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
multipassejp
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 18 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2015
21 févr. 2015 à 11:39
21 févr. 2015 à 11:39
MERCI DE VOS RÉPONSE
20 févr. 2015 à 18:12