Bornage

multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 19 févr. 2015 à 18:29
multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015 - 21 févr. 2015 à 11:39
Bonjour,
Bonjour, j ai acheter un terrain en 1987 sur lequel j'ai bâtit ma maison .Le terrain a était borné par un géomètre avec tout les papier en règle papier en ma possession .En 1989 j ai mit une clôture avec des piquet en béton bétonné au pied plus plaque en béton autour du ma propriété le propriétaire du terrain d'a coté ma dit de poser ma clôture a la place des borne .J'ai enlever les bornes avec l'autorisation verbale et la présence du propriétaire et mit les poteau exactement à la place des bornes.Pour moi et et le propriétaire les poteaux fond office de borne mais maintenant le propriétaire est décédé et le nouveau propriétaire ma envoyer un courrier recommander avec AR me signifiant l'absence des bornes et me demande de les remettre.Puis je les remettre moi même en coupant les poteaux ou suis je obliger de passer à nouveau par un géomètre .

3 réponses

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
Modifié par ginto5 le 19/02/2015 à 18:41
Bonsoir,


Il est interdit d'enlever ou de bouger les bornes posées par un géomètre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture
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multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
20 févr. 2015 à 18:12
Bonsoir,sa je le sais mais ta réponse ne répond pas à ma question .
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 627
Modifié par Enka1 le 20/02/2015 à 18:17
Bonjour,

Vous n' auriez JAMAIS du enlever les bornes !

les piquets se mettent d' un coté ou de l' autre des bornes, lors de clotures privatives ou à côté au milieu de la ligne du point central de la borne pour une clôture mitoyenne.

Effectivement, vous n' avez plus qu' à enlever vos piquets et à faire remettre les bornes à vos frais par un géomètre !

Ce que pourra exiger votre voisin de manière judiciaire si vous ne le faites pas.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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multipassejp Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2015
21 févr. 2015 à 11:39
MERCI DE VOS RÉPONSE
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