Bornage

multipassejp Messages postés 4 Statut Membre -  
multipassejp Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, j ai acheter un terrain en 1987 sur lequel j'ai bâtit ma maison .Le terrain a était borné par un géomètre avec tout les papier en règle papier en ma possession .En 1989 j ai mit une clôture avec des piquet en béton bétonné au pied plus plaque en béton autour du ma propriété le propriétaire du terrain d'a coté ma dit de poser ma clôture a la place des borne .J'ai enlever les bornes avec l'autorisation verbale et la présence du propriétaire et mit les poteau exactement à la place des bornes.Pour moi et et le propriétaire les poteaux fond office de borne mais maintenant le propriétaire est décédé et le nouveau propriétaire ma envoyer un courrier recommander avec AR me signifiant l'absence des bornes et me demande de les remettre.Puis je les remettre moi même en coupant les poteaux ou suis je obliger de passer à nouveau par un géomètre .

3 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonsoir,


Il est interdit d'enlever ou de bouger les bornes posées par un géomètre.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3868239-bornage-sur-terrain-deja-cloture
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multipassejp Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonsoir,sa je le sais mais ta réponse ne répond pas à ma question .
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Vous n' auriez JAMAIS du enlever les bornes !

les piquets se mettent d' un coté ou de l' autre des bornes, lors de clotures privatives ou à côté au milieu de la ligne du point central de la borne pour une clôture mitoyenne.

Effectivement, vous n' avez plus qu' à enlever vos piquets et à faire remettre les bornes à vos frais par un géomètre !

Ce que pourra exiger votre voisin de manière judiciaire si vous ne le faites pas.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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multipassejp Messages postés 4 Statut Membre
 
MERCI DE VOS RÉPONSE
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