Servitude de passage privée droit

catou - 20 févr. 2015 à 08:38
 claude33 - 22 févr. 2015 à 23:41
Bonjour,
j'habite depuis 30 ans une maison avec servitude de passage. une servitude pour 3 maison la largeur est de 5 mètres, chaque maison à sa servitude d'un côté les 3 habitations alignées et de l'autre une haie de conifère. La voisine du bout ne veut pas que je me gare devant chez moi, je peux vous dire que même si des voitures sont garées devant chez moi il n'y a aucun problème de passage pour un gros camion.
Par contre, ces mêmes voisins qui se situe au bout de la servitude on-t-il le droit d'avoir une entreprise en autre un garage, avec passage incessant de véhicule ceux qui engendre des nuisances, bruits endommagement de la route...
je précise que cette servitude est privée que la mairie n'entretient pas ce passage.
je vous remercie d'avance pour une réponse

1 réponse

bonsoir,
vous n'avez, effectivement, pas le droit de vous garer sur la servitude, ça c'est sûr. S'ils accrochent votre voiture ?
je ne pense pas qu'il soit interdit d'avoir une activité commerciale sur le terrain désenclavé par la servitude... peut être aller voir du coté "aggravation de servitude"
Négociez une participation plus importante de leur part à l'entretien du chemin ?
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