Servitudes eaux usées
MaximeBO
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 18 févr. 2015 à 16:08
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 18 févr. 2015 à 16:08
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ginto5
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18 févr. 2015 à 16:08
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Bonjour,
En l'abscence de servitude établit par acte officiel, il est à craindre qque vous deviez déplacer vos tuyaux.
A moins de trouver une solution amiable avec le syndicat des propriétaires du lotissement.
En l'abscence de servitude établit par acte officiel, il est à craindre qque vous deviez déplacer vos tuyaux.
A moins de trouver une solution amiable avec le syndicat des propriétaires du lotissement.