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Servitudes eaux usées

MaximeBO Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2015 - 18 févr. 2015 à 13:33
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 18 févr. 2015 à 16:08
Bonjour,

Nos eaux usées passe dans un terrain ( une distance de 3 mètres par rapport à la route) appartenant à un lotissement, à l'époque, ce lotissement n'était pas encore construit. Ce terrain appartenait à un baron qui avait donné son accord verbal pour pouvoir passer ses évacuations.

Sachant que le lotissement à vu le jour après cela est-il possible qu'il nous interdise a l'heure actuelle ce passage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
18 févr. 2015 à 16:08
Bonjour,

En l'abscence de servitude établit par acte officiel, il est à craindre qque vous deviez déplacer vos tuyaux.
A moins de trouver une solution amiable avec le syndicat des propriétaires du lotissement.
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