Servitudes eaux usées
MaximeBO
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos eaux usées passe dans un terrain ( une distance de 3 mètres par rapport à la route) appartenant à un lotissement, à l'époque, ce lotissement n'était pas encore construit. Ce terrain appartenait à un baron qui avait donné son accord verbal pour pouvoir passer ses évacuations.
Sachant que le lotissement à vu le jour après cela est-il possible qu'il nous interdise a l'heure actuelle ce passage ?
Nos eaux usées passe dans un terrain ( une distance de 3 mètres par rapport à la route) appartenant à un lotissement, à l'époque, ce lotissement n'était pas encore construit. Ce terrain appartenait à un baron qui avait donné son accord verbal pour pouvoir passer ses évacuations.
Sachant que le lotissement à vu le jour après cela est-il possible qu'il nous interdise a l'heure actuelle ce passage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...