titre executoire de 2004 et saisie attribution en 2015

Question

bonjour,suite a des impayés pour un credit voiture,jesuis saisie en 2015.ils ont un titre executoire de 2004 (je viens de l'apprendre avec la saisie).je suis poursuivi par hoist venant aux droit de credipar.cette societe hoist me harcele depuis 10 ans(menace,insulte etc).a maintes reprises je leur ais demandé le titre executoire et ne me l ont jamais communiqué.de plus je ne me voyais pas regler une dette a hoist car je n ai jamais fait de credit chez eux.aidez moi svp!la dette est passée de 6500 euros en 2004 sur le titre a 14617 euros en 2015!l huissier m'a fait une saisie attribution de 711 euros.

sleepy00 · Answer

Le titre exécutoire est toujours valable
il aurait fallu ce renseigner sur ce titre lors des relances de la société
(auprès du tribunal)
surtout si ils vous disaient qu'ils avaient un titre.

Suite a la saisie, l'huissier doit vous dénoncer le document de la saisie dans les 8 jours.
Sur le document il doit y avoir un décompte
et notamment vous pouvez contester la saisie si le décompte des intérets n'est pas le bon (ils ne peuvent vous réclamer les intérets que sur 5 ans en arrière soit seulement depuis 2010 et pas 2004)


si vous faites cette opposition vous pouvez profiter pour demander au Juge de l'exécution de vous accorder un échéancier, cependant échéancier seulement sur 2 ans, somme que vous pouvez mais solde au bout des 2 ans.

calessa · Answer

merci de m'avoir repondu!mais sur le pv de recherche de 2004 de l huissier l'adresse n 'existe pas.l'huissier certifie avoir interrogé le guardien mais l'adresse n'existe pas!comment peut on dire que l'on a pas trouvé les gens si l'adresse n'existe pas!

calessa · Answer

comment expliquez vous qu' on puisse faire une signification d injonction de payer a une adresse qui n'existe pas dans la ville!et qu'en plus l'huissier certifie avoir parler aux voisins,gardien,et aux commerçants!!!de ce fait je n'ai pas pu me defendre en 2004 et la dette est passée de 6431 euros a 14617 euros en 2015!de plus je soupconne que le premier impayé signifié par le creancier soit faussé!je ne payais plus depuis pas mal de temps(mais je n'ai plus mes relevés,11 ans apres!).cela j'aurai pu le prouver a l'epoque ou la j'avais encore tous les documents.nous engageons donc une procedure pour signifié que l injonction de 2004 est non avenue.de plus cette dette a été revendue a hoist sans me prévenir!

Marley · Answer

Bonjour,

 une demande d injonction de payer

Ce n'est pas une demande mais une injonction de payer revêtue de la formule exécutoire.

Validité 10 ans depuis 2008, soit juin 2018.

Titre executoire de 2004 et saisie attribution en 2015

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