Titre executoire de 2004 et saisie attribution en 2015
calessa
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Marley -
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bonjour,suite a des impayés pour un credit voiture,jesuis saisie en 2015.ils ont un titre executoire de 2004 (je viens de l'apprendre avec la saisie).je suis poursuivi par hoist venant aux droit de credipar.cette societe hoist me harcele depuis 10 ans(menace,insulte etc).a maintes reprises je leur ais demandé le titre executoire et ne me l ont jamais communiqué.de plus je ne me voyais pas regler une dette a hoist car je n ai jamais fait de credit chez eux.aidez moi svp!la dette est passée de 6500 euros en 2004 sur le titre a 14617 euros en 2015!l huissier m'a fait une saisie attribution de 711 euros.
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4 réponses
Le titre exécutoire est toujours valable
il aurait fallu ce renseigner sur ce titre lors des relances de la société
(auprès du tribunal)
surtout si ils vous disaient qu'ils avaient un titre.
Suite a la saisie, l'huissier doit vous dénoncer le document de la saisie dans les 8 jours.
Sur le document il doit y avoir un décompte
et notamment vous pouvez contester la saisie si le décompte des intérets n'est pas le bon (ils ne peuvent vous réclamer les intérets que sur 5 ans en arrière soit seulement depuis 2010 et pas 2004)
si vous faites cette opposition vous pouvez profiter pour demander au Juge de l'exécution de vous accorder un échéancier, cependant échéancier seulement sur 2 ans, somme que vous pouvez mais solde au bout des 2 ans.
il aurait fallu ce renseigner sur ce titre lors des relances de la société
(auprès du tribunal)
surtout si ils vous disaient qu'ils avaient un titre.
Suite a la saisie, l'huissier doit vous dénoncer le document de la saisie dans les 8 jours.
Sur le document il doit y avoir un décompte
et notamment vous pouvez contester la saisie si le décompte des intérets n'est pas le bon (ils ne peuvent vous réclamer les intérets que sur 5 ans en arrière soit seulement depuis 2010 et pas 2004)
si vous faites cette opposition vous pouvez profiter pour demander au Juge de l'exécution de vous accorder un échéancier, cependant échéancier seulement sur 2 ans, somme que vous pouvez mais solde au bout des 2 ans.
merci de m'avoir repondu!mais sur le pv de recherche de 2004 de l huissier l'adresse n 'existe pas.l'huissier certifie avoir interrogé le guardien mais l'adresse n'existe pas!comment peut on dire que l'on a pas trouvé les gens si l'adresse n'existe pas!
comment expliquez vous qu' on puisse faire une signification d injonction de payer a une adresse qui n'existe pas dans la ville!et qu'en plus l'huissier certifie avoir parler aux voisins,gardien,et aux commerçants!!!de ce fait je n'ai pas pu me defendre en 2004 et la dette est passée de 6431 euros a 14617 euros en 2015!de plus je soupconne que le premier impayé signifié par le creancier soit faussé!je ne payais plus depuis pas mal de temps(mais je n'ai plus mes relevés,11 ans apres!).cela j'aurai pu le prouver a l'epoque ou la j'avais encore tous les documents.nous engageons donc une procedure pour signifié que l injonction de 2004 est non avenue.de plus cette dette a été revendue a hoist sans me prévenir!
comment savoir pourquoi c'est l'adresse que l'organisme de crédit avait pour vous
il faudrait voir sur le contrat comment c'est indiqué
faites opposition a l'IP (vous n'avez qu'un mois à compter de la date de la saisie) demander la copie des contrats
essayez de retrouver vos relevé de l'époque peut etre par votre banque
il faudrait voir sur le contrat comment c'est indiqué
faites opposition a l'IP (vous n'avez qu'un mois à compter de la date de la saisie) demander la copie des contrats
essayez de retrouver vos relevé de l'époque peut etre par votre banque
bonjour, je viens vers vous car vous parraissez etre competent sur la question.
je viens d avoir une saisie d attribution sur mon compte, le papier donné à ma banque par l huissier est une demande d injonction de payer par le demandeur credit agricole en 2009, et aujourd hui le montant reclamé par l huissier et de 3000 euros de plus et le creancier n est plus credit agricole mais HOIST KREDIT AB
Pouvez vous me dire juste si c est normal?
je viens d avoir une saisie d attribution sur mon compte, le papier donné à ma banque par l huissier est une demande d injonction de payer par le demandeur credit agricole en 2009, et aujourd hui le montant reclamé par l huissier et de 3000 euros de plus et le creancier n est plus credit agricole mais HOIST KREDIT AB
Pouvez vous me dire juste si c est normal?
La loi autorise des sociétés du type de HOIST à racheter des créances à d'autre société comme le crédit agricole.
donc oui c'est possible.
Vous devez normalement avoir été prévenu de ce jugement, et du rachat, avant d'avoir eu une saisie
pour les 3000€ en plus, cela peut s'expliquer par des frais de procédures, et des intérets. En fonction de ce qu'il y a écrit sur l'ordonnance d'injonction de payer pour le taux d’intérêt.
les intérets ne pouvant être calculé que depuis 5 ans (mai 2011 jusqu'a mai 2016)
à vérifier.
donc oui c'est possible.
Vous devez normalement avoir été prévenu de ce jugement, et du rachat, avant d'avoir eu une saisie
pour les 3000€ en plus, cela peut s'expliquer par des frais de procédures, et des intérets. En fonction de ce qu'il y a écrit sur l'ordonnance d'injonction de payer pour le taux d’intérêt.
les intérets ne pouvant être calculé que depuis 5 ans (mai 2011 jusqu'a mai 2016)
à vérifier.
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