Attestation prouvant l'imminence du RSA
Résolu
presta
Messages postés
76
Date d'inscription
vendredi 6 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
17 août 2022
-
16 févr. 2015 à 17:45
presta Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022 - 16 févr. 2015 à 18:48
presta Messages postés 76 Date d'inscription vendredi 6 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2022 - 16 févr. 2015 à 18:48
A voir également:
- Attestation rsa
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Forfait logement rsa - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12587
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 décembre 2024
8 644
16 févr. 2015 à 18:25
16 févr. 2015 à 18:25
Bonjour,
Non ce n'est pas possible. Par contre vous avez votre attestation pôle emploi qui indique la fin des droits, donc vous pouvez prouver que dans un mois vous n'aurez plus rien ... ou retrouvé un emploi !
Non ce n'est pas possible. Par contre vous avez votre attestation pôle emploi qui indique la fin des droits, donc vous pouvez prouver que dans un mois vous n'aurez plus rien ... ou retrouvé un emploi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 févr. 2015 à 18:48
J'aurais préféré un document indiquant précisément la date de fin de droit pour éviter à la juge d'effectuer un calcul mental qu'elle n'effectuera probablement pas vue la durée extrêmement limitée (max 10 minute par personnes) de l'audience.
Bon donc ça n'est pas possible.
Un grand merci pour ta réponse Ysabe.