Allocation de base et Nbr de revenus

aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 10:22
aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 14:03
Bonjour,
Nous avons découvert ce mois ci que notre allocation de base pour notre fils nous avait été retiré (184e/mois)
Après avoir vérifier les plafonds suite a la loi active au 1er Janvier nous ne comprenons pas pourquoi nous n'en bénéficions plus.
Nous sommes en dessous du plafond avec 1 seul revenu pareil avec 2 revenus.
Je me suis donc déplacer a la CAF de notre ville pour avoir plus de renseignement et c'est la que l'on m'as appris que l'organisme comptais les 2 revenus avec le Plafond d' 1 seul !
Je précise que sur l'année prise en compte (année de naissance de mon fils 2013) J'ai travailler toute l'année et ma femme une partie Congé Mat/Chomage le temps de retrouver un emploi.
Malgré mon insistance l'employé m'as dit d'écrire au gouvernement si ça ne me plaisais (je précise que je suis rester courtois c'est la moindre des choses).

Je reste interloqué pour moi ce n'est pas du tout logique....
Avez vous déjà vu ce cas de figure? La réponse de la CAF est-elle correct ou un recours est possible?

Merci d'avance

8 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
17 févr. 2015 à 10:25
Bonjour,

mais si votre épouse était au chômage, il y avait bien un revenu, même faible.

Pourquoi écrivez-vous qu'il y avait un seul revenu ?

Cordialement
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aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:30
Merci de votre réponse

En effet pour moi il y a deux revenus distincts ( Le mien et celui de ma compagne j'ai écris Femme car nous allons nous marier sous peu.....)
Mais la CAF me dit que les 2 revenu se cumulent mais qu'il ne prenne en compte que le Plafond a 1 seul ! (35729)
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
17 févr. 2015 à 10:37
Je ne comprends pas trop, je laisse à d'autres internautes le soin de répondre.

Votre compagne percevait-elle des allocations chômage ou pas ?
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aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 10:42
Oui
Mon revenu = Travail
Revenu de ma compagne = Conge MAt + Chomage
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Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 8 643
17 févr. 2015 à 11:14
Bonjour,

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/l-allocation-de-base

Dans vos revenus, vous avez bien un revenu d'activité (votre salaire), les revenus de votre femme ne sont pas des revenus d'activité (ni le chômage, ni le congé maternité).

Donc ils comptent bien le plafond pour "Couple avec un seul revenu d'activité" qui pour un enfant est de 29 907 € pour l'allocation de base à taux plein et de 35 729 € pour l'allocation de base à taux partiel.

Toute la nuance est dans le "revenu d'activité" ce que ne sont pas le chômage et le congé maternité.
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aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
Modifié par aiken74 le 17/02/2015 à 13:56
Merci de votre réponse
Mais dans ce cas c'est anormal de la compter...
C'est ce mélange des genres un peu comme ça les arrangent qui me posent problème.
Enfin tant pis faut se faire une raison
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Ysabe_l Messages postés 12587 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 décembre 2024 8 643
17 févr. 2015 à 14:00
Bonjour,

C'est le même principe que pour le RSA activité dans un couple avec une personne qui travaille et une personne au chômage. Les revenus de celui qui travaille servent à calculer le RSA activité dont il est déduit le chômage de l'autre et il ne reste plus de RSA. Alors que si les deux travaillaient avec les mêmes revenus ils en auraient (dans le cas de temps partiels, parce que deux temps pleins même au SMIC ça ne donne pas de RSA activité).

Je vous donnais juste l'explication puisqu'apparemment la CAF vous avait juste dit "c'est comme ça".
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aiken74 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
17 févr. 2015 à 14:03
Oui je Comprends expliquez y a une certaine "ligne directrice" (même si on peux ne pas être d'accord)

Merci encore de votre éclairage !

au plaisir
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